L'IMPOSITION NON CONTESTEE RELATIVE AUX DEDUCTIONS IRREGULIERES SOIT, AU TITRE DES DROITS 1.090 F, ET, AU TITRE DE L'INDEMNITE DE RETARD, 248,40 F ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE

A..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur M. B...

BONIFACE a été assujetti, au titre de l'année 1980, à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu procédant de l'imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et par application des

non candidates à la place de candidats présentés sur les listes, ainsi qu'un bulletin constitué par une profession ne portant aucun nom de candidats.

; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi

suivi de deux dénonciations de saisie-attribution en date du 11 juillet 1994 pour avoir paiement d'une participation pour non réalisation d'aires de stationnement ; que Mme X, contestant l'exigibilité

le tribunal administratif d'une demande d'autorisation en vue d'exercer une action en justice au nom de la commune que si, d'une part, celle-ci a préalablement été saisie d'une demande tendant à ce qu'elle

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Autorité de la concurrence et les sociétés Altice France et Altice SA : 4.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par l'université Paris Cité : 2.

DEL ESTAL, un inspecteur divisionnaire du service régional de police judiciaire a saisi divers documents concernant l'activité de ce commerçant forain, qui ont été remis le même jour à des agents de la

./ La commission est saisie par le préfet lorsque celui-ci envisage de refuser de délivrer ou de renouveler une carte de séjour temporaire à un étranger mentionné à l'article 12 bis ou de délivrer une

d'un mi-temps thérapeutique à compter du mois de mai suivant, elle a été admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er octobre 2000 ; que, le 23 septembre 1999, elle a saisi

les fins qui lui sont assignées, l'acte réglementaire portant création du fichier peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi

les fins qui lui sont assignées, l'acte réglementaire portant création du fichier peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi

les fins qui lui sont assignées, l'acte réglementaire portant création du fichier peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi

les fins qui lui sont assignées, l'acte réglementaire portant création du fichier peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi

les fins qui lui sont assignées, l'acte réglementaire portant création du fichier peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi

les fins qui lui sont assignées, l'acte réglementaire portant création du fichier peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi

les fins qui lui sont assignées, l'acte réglementaire portant création du fichier peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi

les fins qui lui sont assignées, l'acte réglementaire portant création du fichier peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi