Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A et de Me Hemery, avocat de la commune de Barzy-sur-Marne, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune du Luc-en-Provence et à la SCP Fabiani,

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la caisse interprofessionnelle de prévoyance d'assurance vieillesse, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE, - les conclusions de M.

bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, leur avocat

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la SCI " Château de Ferrant " et à la SCP Foussard, Froger,

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la société Pole Hospitalier Privé et à la

... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Le Griel, son avocat

Alexandre Lallet, rapporteur public.

mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 18 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Lourdes, dont le siège est 2, avenue Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A... et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B...et à Me Foussard, avocat du département des Yvelines ;

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et MmeA..., et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la commune de Dreux ;

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat du département de l'Orne et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la société Alpes Constructions Contemporaines et au cabinet Munier-Apaire, avocat

et Texier, avocat de M.