Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Olivier Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.Olivier Rousselle

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE HOLCIM NOUVELLE-CALEDONIE, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

1067 du 7 novembre 1958 ; Vu les articles 1er et 3 de la loi n° 2011-385 du 13 juillet 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code du commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

siège est ... et tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 1997 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement de la route

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant qu'il est constant que

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la délibération litigieuse, le bureau du conseil général de la Réunion a entendu

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans le dernier état de ses conclusions présentées devant le tribunal administratif

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.