Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. nom>LAHRECHX et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune d'Ecquevilly, - les conclusions

autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de M.

X... et de Me Foussard, avocat de la chambre de métiers de l'Orne, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

X... et de Me Foussard, avocat de l'université de Paris XII, - les conclusions de M.

X... et de Me Foussard, avocat de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue, - les conclusions de M.

D...et autre et à Me Foussard, avocat de l'université Paris XIII ; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. D...et de M.A.... 1.

séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SNC LIDL et de la SOCIETE INGENOR DEVELOPPEMENT, de Me Foussard

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui

"Le Champ aux Melles" et de Me Foussard, avocat de l'Etablissement public pour l'aménagement de la défense E.P.A.D. , - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.A.... 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de Mme B.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre, et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.A....

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et à la SCP