Jean-Marie C..., demeurant ... et autres ; M.

; 2°) d'annuler la décision du maire de Demi-Quartier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle X...

1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 1986 du maire de Châtillon-sous-Bagneux rapportant son précédent arrêté du 29 avril

1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 1988 par laquelle le maire de la commune de La Bresse a refusé de prendre, en

du 21 mars 1990 du maire de Trélazé prononçant sa révocation et n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions indemnitaires ; 2°) à l'annulation dudit arrêté ; 3°) à la condamnation de la commune de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 24 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUALITE DE MEURTHE-ET-MOSELLE, dont

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la commune de Busy, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE NARBONNE, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE NARBONNE demande au Conseil

de l'arrêté du 14 septembre 1992 de son maire, accordant à la S.C.I.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 1989 et 6 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE TOULOUSE, représentée par

signer au profit de la société civile immobilière Desrousseaux un bail emphytéotique portant sur un terrain appartenant à la ville, et d'autre part l'arrêté du 26 mai 1992 du maire de Lille lui ayant

X... ; que la lettre du 28 mai 1975 par laquelle, à l'issue d'un délai de deux ans, l'intéressé a fait part au maire de son intention de commencer la construction projetée doit être regardée comme valant

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PUTTELANGE-AUX-LACS, représentée par son maire

B... et Z..., Vu, 2°) la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juin 1985 sous le n° 69 363 présentée pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire en exercice

1985 à son encontre par le maire de Fourtou ; 2°) de décharger M.

1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

1991 par lequel son maire a accordé à M.

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE VILLEPARISIS, - les conclusions de M.