Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai 1991 et 10 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. JeanBernard X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai 1991 et 13 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes, le permis de construire délivré

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie A, demeurant ... ; Mme

; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 modifiée par la loi n° 89-531 du 2 août 1989 ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le décret du 28 mars

exercice ; le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 97-529 du 26 mai

des communes ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 ; Vu la loi n° 85-1221 du 22 novembre 1985 et le décret du 23 novembre 1985 ; Vu le décret n° 53-170 du 7 mars

enregistrée le 12 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL UNITAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES SOCIALES DU VAL-DE-MARNE

le recours du MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION et du SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars

X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 011348/DEF/DCCA/FIN/R3 du 9 mars 2001 par laquelle le directeur central du commissariat de l'air du ministère de la défense a

1994 et du 22 décembre 1995 refusant de procéder à la validation de services accomplis en qualité de vacataire à tire principal à l'université de Paris V-René-Descartes du 1er mars 1971 au 1er octobre

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 29 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B...A..., demeurant... ; M. et Mme

ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE - REMBOURSEMENT DES HONORAIRES MÉDICAUX ET FRAIS DIRECTEMENT ENTRAÎNÉS PAR LA MALADIE OU L'ACCIDENT (2° DE L'ART. 57, DANS SA RÉDACTION ANTÉRIEURE À LA LOI N° 2012-347 DU 12 MARS

réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mme Corinne A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; Vu le décret n° 64-217 du 10 mars

Par suite, dans le cas où elle conduit simultanément une vérification de comptabilité d'une entreprise dont les bénéfices sont taxés entre les mains d'une personne physique au titre de l'impôt sur le revenu

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 1986 et 2 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X..., demeurant n° 70004 bat.

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X...

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, deux autres mémoires et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 novembre 2019 et 2 mars, 9 mai, 9 juillet et 6 novembre 2020 au secrétariat du contentieux

DELAINE, demeurant ... au Mans (72000) ; M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Maine-et-Loire a déclaré irrecevable son recours contre la