contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Céline X, demeurant ..., Mme Laurence Y, demeurant ..., Mme Laurence Z, demeurant ..., Mme Sabine A, demeurant ..., Mme Véronique B, demeurant ..., Mme Nathalie

Délibéré à l'issue de la séance du 10 février 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 mars 2024. Le président : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 octobre 2021 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

QU'IL AVAIT SOLLICITE, SUR UN TERRAIN SITUE A PROXIMITE DU ROCHER DE PORTO DANS UN SITE DE CARACTERE EXCEPTIONNEL, LE MAIRE A COMMIS UNE ERREUR MANIFESTE DANS L'APPRECIATION DU CARACTERE ET DE L'INTERET

Roselyne née Roch, demeurant à Uchaux Vaucluse , route de Morans, quartier Pontifiages ; Vu le mémoire, enregistré le 4 avril 1984 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présenté pour les époux

A ETE VICTIME LE 16 MARS 1968 SUR LA ROUTE NATIONALE 1 ENTRE SAINT-DENIS ET LA POSSESSION, DU FAIT D'UN EBOULEMENT DE ROCHERS, A ORDONNE DES EXPERTISES AVANT DE STATUER SUR L'EVALUATION DES PREJUDICES

Vu, 3°) la requête enregistrée le 13 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 131 591, présentée par Mme Nicole A..., demeurant le Palais des Roses, Saint-Victor, à Roche-la-Molière

Michel X..., demeurant centre de secours, Roche Béranger, à Chamrousse (Isère) ; M.

Christian X... a créé, en décembre 1982, un club de tennis, dénommé "Tennis Club des Hautes Roches" et a ouvert, en mars 1984, un bar au sein de cet établissement ; Considérant que, sur le fondement de

commission centrale d'aide sociale qui a statué sur le litige concernant le montant de la participation de Mme A aux charges de ses frais d'hébergement au foyer d'orientation et d'accueil « Les grandes roches

Robert HENRI, demeurant 23, quartier Jacaranda Avenue des Roches à Kourou (97310), Mme Aude I..., demeurant Bâtiment D Cité Zéphyr à Cayenne (97300), M. Joseph J..., demeurant ..., M.

la société coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) du Clain moyen l'autorisation unique de création et d'exploitation de quinze réserves de substitution sur le territoire des communes de Les Roches

ELBACH, GOMMERSDORF, EHIDWILLER, KOETZINGUE, LARGITZEN, LUTTERBACH, MANSPACH, REININGUE, SOPPE-LE-HAUT, STEINSOULTZ, TAGSDORF, TRAUBACH-LE-BAS, VALDIEU-LUTRAN, WOLFERSDORF, CHARMOIS, CHOISEY, NOVILLARS, ROCHE-LES-BEAUPRE

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Nathalie X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de M.

titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie