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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330292
26 mai 2010
A était quirataire du bateau Robert et Partners exploité par la société de copropriété Espace 88 ; qu'en1991, la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a vérifié la comptabilité de la société
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802248
19 novembre 2008
PLAISANCE COGEDIM GESTION demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 28 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu, à la demande de M. et Mme Robert
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551431
2 décembre 2016
B...C..., expert devant le tribunal administratif de Lille, ainsi qu'aux sociétés OAT, Ingerop Conseil et ingénierie, Boucher, Forclum, Reichen et Robert Architectes et à la société Cominex et à MaîtreA
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219182
23 juillet 2012
Robert S, M. Gérard AY, M. Philippe O, M. Jacques AC, M. Cédric BB, M. Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M. Patrice AT, M. Gilles I, M. Yannick R, M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027476372
17 mai 2013
Jean -LucT..., demeurant..., l'association de défense des intérêts des pompiers de la Banque de France, dont le siège est 41, rue Robert-Schuman à Arnouville-les-Gonesse (95400), M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007890887
20 décembre 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 1990 et 12 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Robert X..., demeurant à Annelles
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168561
27 septembre 2004
Robert D et à M. et Mme André E.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901567
12 juillet 1995
Robert Y..., Mme Françoise XZ..., M. Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M. Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M.
CETAT:CETATEXT000018005221
26 janvier 2007
RobertD, demeurant ... ; M. Beaudoin E, demeurant ... ; M. Luc F, demeurant ... ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020377555
6 février 2009
Robert X, demeurant ... ; M. Gérard R, demeurant ... ; Mme Josiane B, demeurant ... ; M. Jean-Luc D, demeurant ... ; Mme Isabelle K, demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007999818
30 décembre 1998
Robert XL..., demeurant ..., M. Y... ROSSAT, demeurant ..., M. Marcel XR..., demeurant ..., Mme Mireille XQ..., demeurant ..., Mme Marie XP..., demeurant ..., M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007763983
26 octobre 1988
Robert B..., demeurant ... des Champs 78320 Le Mesnil-Saint-Denis ; M. Pierre F..., demeurant ... ; M. Alain G..., demeurant ... des Champs 78320 Le Mesnil-Saint-Denis ; M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007780742
21 décembre 1990
Jean-Marc K..., Robert de G... Jean-Michel P..., Eric U..., Mmes Pia A... et Isabelle C..., MM. Gérard N..., Jean-Marie V..., Mme Sonia XX... MM.
CETAT:CETATEXT000007678478
17 octobre 1980
ROBERT DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007679412
21 janvier 1981
ROBERT Z..., DEMEURANT ...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007696800
19 février 1986
Robert K..., demeurant à Lauzerte 82110 La Pistoule, 7° M. I..., demeurant à Montaigut de Quercy 82150 Lamaure, 8° M. Michaël A..., demeurant à Lauzerte 82110 les Hauts de Pargassou, 9° M.
CETAT:CETATEXT000007835126
6 décembre 1993
Robert K..., demeurant ... (72100), M. Jean P..., demeurant ..., M. Georges O..., demeurant ..., M. Pierre Jean T..., demeurant ..., M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007817530
7 février 1992
Robert G..., à la société à responsabilité limitée Potez-Aéronautique et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630342
17 juin 1991
Robert Z... et Daniel A..., - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de Mme B... et de M.
CETAT:CETATEXT000007665337
25 juin 1980
ROBERT, DEMEURANT ... A BAYONNE PYRENEES-ATLANTIQUES , JACQUES Y..., DEMEURANT ... A BAYONNE ET LE COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE GEORGES HERELLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
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