A...en tant que directeur du Centre dramatique national de Languedoc-Roussillon est une décision de caractère individuel, qui, même si elle s'accompagne de l'annonce d'un appel à candidatures pour désigner

nationale du droit d'asile les a entachées : - d'irrégularité et d'erreur de droit en rejetant ses requêtes vingt-et-un jours seulement après leur introduction par son avocate et alors qu'elle avait annoncé

Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en estimant que l'association ne justifiait pas de manière convaincante de la réalité de la subvention et des prévisions de recettes publicitaires annoncées

-3 ajouté au décret du 30 juillet 1963 par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ( ...) mentionne l'intention du requérant ( ...) de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

du gouvernement ; Sur les conclusions des CONSORTS X... dirigées contre la décision en date du 23 février 1995 : Considérant que, par un mémoire enregistré le 5 décembre 1996, les CONSORTS X... ont annoncé

la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 9 février 1990 a donné acte du désistement de la requête des CONSORTS ROBERT DE X... par le motif que le mémoire complémentaire qui avait été annoncé

de l'article 53-3 du décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

décision de refus, qui deviendrait définitive en l'absence de réponse de sa part dans un délai de vingt-et-un jours à compter de la réception de ce courrier ; que cette prétendue décision n'était que l'annonce

décrochages que dans la limite quotidienne d'une heure le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas, contrairement à ce que soutient la SOCIETE NRJ, fixé des règles relatives à la répartition des annonces

administrative n'autorise un requérant à compléter une requête sommaire insuffisamment motivée que dans le délai de recours ; que le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT n'ayant produit le mémoire complémentaire annoncé

30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Considérant que l'affichage, dans le bureau de vote, de lettres de colistiers de Mme DEVAUGERME annonçant le retrait de leur candidature, n'a pas constitué, alors qu'il n'est pas allégué que cette annonce

toutefois qu'ainsi que la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) l'a porté à la connaissance du juge de cassation, ce marché a été déclaré sans suite, comme l'établit l'annonce

la commission paritaire ouvrière du ministère ; Sur les conclusions dirigées contre la lettre du 15 décembre 1999 : Considérant qu'il résulte des termes mêmes du courrier contesté qu'il se borne à annoncer

manoeuvre de déplacement du bâtiment vers un lieu de mouillage plus sûr ainsi qu'il en aurait eu la possibilité, alors que la force des vents montait progressivement et qu'un avis de tempête était annoncé

l'article D. 18, de n'entrer dans aucune des catégories mentionnées aux a, b, c, d et e du 6° de ce même article, et à condition qu'elles présentent un lien avec l'actualité et que la publicité et les annonces

30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

activité consistait à envoyer, contre rémunérations, à des particuliers qui le lui demandait une analyse personnelle de faits ou de situations ; que de telles consultations écrites, suscitées par des annonces

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes (...).