d'autre part, de déterminer une liste non limitative de matières devant être enseignées au sein des établissements assurant la formation des futurs vétérinaires ; qu'en revanche, ces directives ne comportent

bénéfices qui ont, ainsi, été imposés à un taux allégé viennent à être distribués, un dispositif ayant pour effet de rehausser le taux de leur imposition complète à 42 % ; que la référence qu'elles comportent

collectivités publiques apportent un soin particulier, avec le concours des organismes gestionnaires des logements sociaux, à la réhabilitation et à la valorisation des quartiers récents dégradés, ils ne comportent

l'autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social ou des organes de direction et dans les modalités de financement", ces dispositions ne comportent

bien doivent rendre l'immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires ou bien sont étrangers à ces dispositions ; Considérant que les travaux autorisés par le permis de construire litigieux comportent

II- Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent des dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard

dépourvue de chances de succès ; qu'en revanche, eu égard aux règles de procédure applicables au jugement, par la chambre régionale des comptes, des personnes déclarées comptables de fait, qui ne comportent

résulte des dispositions de l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme que le classement en zone naturelle peut concerner des zones qui sont partiellement desservies par des équipements publics et qui comportent

peuvent être répartis dans diverses publications, d'ailleurs vendues sous des titres différents sans qu'il y ait mention d'un quelconque auteur ; qu'ils ne constituent pas un ensemble homogène et ne comportent

qu'ils sont presque exclusivement consacrés à une critique violente de la politique suivie en différents domaines par le gouvernement et à la mise en cause en termes injurieux des autorités de l'Etat, comportent

X... au tribunal administratif de Versailles, qui comportent un exposé suffisant des faits et des moyens invoqués, doivent être regardées comme dirigées contre la délibération du 15 novembre 1985 du conseil

rappelées cidessus ; Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'enquête : Considérant, d'une part, que les documents figurant au dossier d'enquête publique et notamment l'étude d'impact, s'ils comportent

X... soutient qu'il a fait antérieurement à son arrivée en France l'objet de menaces en Algérie, les documents qu'il produit à l'appui de cette allégation ont un caractère très général et ne comportent

TECHNIBAT ALUMINIUM SERVICE dans le cadre de l'exécution du marché de travaux dont elle était titulaire ; que, dès lors, ces contrats, qui n'ont pas pour objet l'exécution même du service public et ne comportent

dispositions du titre V du code de justice administrative ; qu'il n'en va autrement que dans le cas où les mesures par lesquelles il est procédé à l'exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière comportent

dispositions, autres que celles des articles 4.2.3 et 4.2.4 de l'instruction attaquée, à prendre les mesures d'application de cette délibération du conseil d'administration de l'office, lesquelles ne comportent

de conduire et le taux de réussite à cet examen des différentes auto-écoles, ne contiennent aucun élément de caractère nominatif au sens des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 ; qu'elles ne comportent

de conduire et le taux de réussite à cet examen des différentes auto-écoles, ne contiennent aucun élément de caractère nominatif au sens des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 ; qu'elles ne comportent

procédure de redressement judiciaire, d'autre part, l'obligation, qui s'impose aux collectivités publiques comme aux autres créanciers, de déclarer leurs créances dans les conditions et délais fixés ne comportent

l'article L. 52-1 du code électoral ; Considérant que les numéros de "Vivre à Forbach" de septembre et novembre 2000 ne constituent pas, eu égard au contenu et à l'orientation des articles qu'ils comportent