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2 126 résultats pour « département de la réunion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936245

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

l'ASSOCIATION FEDERATION DROIT AU LOGEMENT, dont le siège est 8, rue des Francs Bourgeois à Paris (75003) et l'ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME (AFVS), dont le siège est 78-80 rue de la Réunion

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497595

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362531

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

maire ; la commune de Bièvres demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008072944

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

X... devant le tribunal administratif : Considérant qu'étant propriétaire foncier à Rennes-Les-Bains (Aude), M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007853566

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Y..., qui conserve encore, à l'issue de la reprise, une superficie de 61 hectare 34 centiares, soit plus de deux fois la surface minimum d'installation, fixée à 30 hectares dans cette région agricole du

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686286

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Aux termes de l'article L. 143-7 du code rural et de la pêche maritime : " Dans chaque département, lorsque la société d'aménagement foncier et d'établissement rural compétente a demandé l'attribution

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032755422

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

période antérieure à cette modification de l'article 199 undecies B du code général des impôts, l'administration fiscale pouvait-elle se fonder sur sa propre estimation du prix du marché local à la Réunion

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724759

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

ou des " partenaires du Département ".

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020418936

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

la commission administrative paritaire et qu'il n'a pas été mis à même de présenter des observations auprès des membres de cette commission, dès lors qu'il a été informé tardivement de la date de la réunion

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737179

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

être dûment justifiées, à compter du 17 mars à 12h, sans préjudice de mesures plus strictes susceptibles d'être arrêtées par le représentant de l'Etat dans le département.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032289626

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

: " Le Conseil supérieur de l'éducation est obligatoirement consulté et peut donner son avis sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation quel que soit le département

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442754.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B, maître de conférences à l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Grenoble-Alpes et directeur du département de kinésithérapie du centre hospitalier universitaire a présenté sa

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491738.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Gavalières a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 septembre 2000 par laquelle la préfète de la région

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007834093

Admin. suprême

10 septembre 1992

10 septembre 1992

horaire et des difficultés d'acheminement des émissions télévisées et radiodiffusées ; Sur la requête n° 140 416 : Considérant que l'article 8 susmentionné du décret n° 92-772 autorise pour les départements

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CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008147975

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

en deuxième lieu, que l'article 30 du décret du 9 mars 1993 dispose que : Les membres de la commission nationale d'équipement commercial reçoivent l'ordre du jour accompagné des procès-verbaux des réunions

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035260310

Admin. suprême

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif Valériane a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978231

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Considérant que lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465581.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Un délai minimum de huit jours doit séparer la date à laquelle cette consultation est possible de la date de la réunion de la commission de réforme ; il peut présenter des observations écrites et fournir

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:459650.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

prévoyant la suppression de 219 postes pouvant conduire à un maximum de 132 licenciements pour motif économique sur plusieurs sites de l'entreprise, dont celui de Gardanne (Bouches-du-Rhône), et 87 départs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042074676

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Il a été mis fin, à compter du 2 juin 2020, à la distinction entre départements classés en zone " rouge " et départements classés en zone " verte ".

Source officielle

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