dans le cadre d'une opération de requalification urbaine ; qu'en cours d'exécution des travaux, la SNT Petroni a réalisé des travaux de fondations à une profondeur supérieure à celle déterminée par l'étude

d'études instituée au ministère de la justice est chargée de donner un avis sur les problèmes concernant le statut des magistrats de l'ordre judiciaire et des fonctionnaires des services judiciaires,

la rubrique : masseurs-kinésithérapeutes , quel qu'en soit le support, sont : (...) 3° La qualification, les titres reconnus conformément au règlement de qualification, les titres et les diplômes d'études

La société requérante, qui conteste cette équivalence technique, a demandé à l'ANSES de lui communiquer ce rapport d'évaluation.

statistiques réalisées ... ; de favoriser une approche de développement économique et social, d'aménagement du territoire" et qui avait pour mission "d'expertiser les études réalises par la SNCF dans

Le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques

effectuées en application de la convention relative au financement et à la réalisation de l'étude d'avant-projet détaillé et les dépenses de contrôle externe effectuées en application de la convention

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande du 31 janvier 2024 tendant à ce qu'il réalise une étude

une notice explicative, °2) le plan de situation, °3) le plan général des travaux, °4) les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, °5) l'appréciation sommaire des dépenses, °6) l'étude

HAUTE-GARONNE ; Sur le partage de responsabilité : Considérant que, si l'entreprise a procédé à l'arrachage, et non au recépage des rideaux de palplanches à l'amont du siphon, comme le cahier des clauses techniques

André X..., dans la limite des attributions du fait du service des études et de la statistique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié et le décret n° 82

Cons. qu'il résulte de l'article 1er de l'ordonnance du 30 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique que celui-ci constitue un établissement public " de caractère scientifique, technique

devront, le cas échéant, avoir reçu une certaine formation, aucune disposition n'a prévu que cette formation devrait être équivalente à celle sanctionnée par les diplômes ou correspondant au niveau d'études

titre, soit exerçant les fonctions d'un chef de mission ou d'un principal en qualité de président, de directeur général, de gérant, de membre du conseil d'administration de société ou de directeur technique

décision du directeur de l'unité de formation et de recherches en éducation physique et sportive de l'université de Paris V, en date du 23 juin 1988, refusant son admission en première année de diplôme d'études

A VERSE A LA SOCIETE ALLEMANDE ... , A TITRE DE "FRAIS D'ETUDES" ET DE "REDEVANCES D'ASSISTANCE TECHNIQUE" DES SOMMES QUI N'ONT PAS FAIT L'OBJET DE LA DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE 238 PRECITE; QUE L'ADMINISTRATION

SOUMETTAIT A AUCUNE DECISION COMPLEMENTAIRE LE CHOIX ENTRE L'UN OU L'AUTRE DES TRAVAUX AINSI PREVUS ; QU'IL N'EST PAS ALLEGUE QUE L'INSTALLATION ENVISAGEE N'AIT PAS ETE DE NATURE A RECEVOIR L'AUTORISATION TECHNIQUE

QUE LA CIRCONSTANCE QU'UN AGENT DE L'ADMINISTRATION DES PONTS-ET-CHAUSSEES AURAIT PENETRE SANS AUTORISATION DANS LA PROPRIETE DU REQUERANT, POUR Y EXECUTER LES RELEVES NECESSAIRES A L'ETUDE DU PROJET,

en titre, soit exerçant les fonctions de chef de mission ou de principal en qualité de président, de directeur général, de gérant, de membre de conseil d'administration de société ou de directeur technique

d'admission à concourir émanant de candidats ne possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementairement requis mais titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique