, 21 septembre 1990 et 10 janvier 1991 par lesquelles le conseil municipal d'Uxem (Nord) a décidé d'instituer un nouveau tarif de surveillance lié à la restauration scolaire du midi et en a fixé le montant

code ne peut bénéficier de l'abattement réservé aux adhérents des centres de gestion agréés dès lors que le chiffre d'affaires global correspondant à l'ensemble de ses activités, excède le double du montant

./ Le montant des crédits disponibles au titre de la prime modulable pour les magistrats du siège, d'une part, et du parquet, d'autre part (…), est déterminé par application d'un taux moyen à la masse

octobre 2003, la chambre régionale des comptes d'Auvergne, statuant à titre définitif, a constitué M. , comptable de la commune de Dompierre-sur-Besbre, débiteur des deniers de cette commune pour un montant

./ Le montant des crédits disponibles au titre de la prime modulable pour les magistrats du siège, d'une part, et du parquet, d'autre part (...), est déterminé par application d'un taux moyen à la masse

.) / L'inéligibilité (...) est prononcée pour une durée maximale de trois ans et s'applique à toutes les élections (...) ". 4.

de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes accompagné des justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis et autres documents de nature à établir le montant

Elle arrête le montant du remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1. / Hors le cas prévu à l'article L. 118-2, elle se prononce dans un délai de six mois à compter de l'expiration du délai

de ses recettes, notamment d'une copie des contrats de prêts conclus en application de l'article L. 52-7-1 du présent code, ainsi que des factures, devis et autres documents de nature à établir le montant

service national : Les militaires volontaires (...) perçoivent pendant leur présence sous les drapeaux, dès qu'ils ont fait acte de volontariat (...) un taux particulier de la solde spéciale dont le montant

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

propriétaire dans un délai de deux mois, le juge, saisi par l'une ou l'autre des parties, détermine le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution, et peut réduire le montant

national et dont les prix sont étroitement liés aux variations des cours internationaux ; qu'aux termes de l'article 8 de l'annexe III du même Code : "Sous réserve des dispositions de l'article 9 le montant

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 170 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE EN 1968 : "SONT ASSUJETTI A LA DECLARATION DETAILLEE DE LEURS REVENUS QUELQUE SOIT LE MONTANT DE LEUR REVENUS

./ Les agents ainsi recrutés sont engagés par des contrats d'une durée maximale de trois ans qui ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse" ; Considérant, d'une part, que si ces dispositions

, et notamment du rapport d'expertise que le préjudice subi à ce titre s'élève à une valeur de 4 000 F par mètre carré représentative de la valeur de cession des droits d'occupation, pour la durée maximale

de transport organisé par la région vers le service déclaré par la société FlixBus France avec, d'une part, les recettes commerciales du service de transport organisé par la région, d'autre part, le montant

./ Le montant des crédits disponibles au titre de la prime modulable pour les magistrats du siège, d'une part, et du parquet, d'autre part (...), est déterminé par application d'un taux moyen à la masse