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comportement de l'enfant et à nuire à son développement ; °2) d'évaluer, dans l'affirmative, le préjudice subi du fait de ce retard dans l'établissement du diagnostic, par l'enfant et, le cas échéant, par ses parents

DANIEL EST IMPUTABLE POUR PARTIE A L'IMPRUDENCE COMMISE PAR SES PARENTS EN LE LAISSANT CIRCULER SANS SURVEILLANCE; QUE CETTE IMPRUDENCE, QUI PEUT ETRE OPPOSEE A LA VICTIME, A POUR EFFET D'ATTENUER LA

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l'absence d'opposition par décret à l'acquisition de la nationalité française par le jeune Yann X... dans les conditions prévues à l'article 57 ou de refus d'enregistrement de ladéclaration de ses parents

dispositions subordonnent le bénéfice de la pension de réversion pour l'enfant de plus de vingt et un ans atteint d'une infirmité à la condition, d'une part, que ce dernier soit à la charge effective de son parent

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