jugement du 18 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 1 258 999 F correspondant aux frais de réparation

tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Réseau Ferré de France à réparer

la réparation (). / Chaque fonds est doté des ressources nécessaires à l'atteinte de l'objectif de réparation prévu au II de l'article L. 541-10.

l'existence d'un préjudice certain lié à la perte de valeur vénale de son officine de pharmacie ; qu'il n'apporte pas d'éléments permettant d'établir la réalité des préjudices allégués et relatifs au travail

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 10 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à M. et Mme X... la somme de 120 000 F en réparation

X... la somme de 865 F en réparation des préjudices causés à sa propriété par suite de la cure de la Durance d'octobre 1976 et a mis à sa charge les frais d'expertise s'élevant à 1 950 F ; Vu l'ordonnance

SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 80â000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE LA DIFFAMATION DE SES TRAVAUX PAR CERTAINES PERSONNALITES, 2.

X... pour réparer les désordres et empêcher leur réapparition a été fixé par l'expert désigné par le tribunal administratif de Versailles à la somme de 654 022,51 F toutes taxes comprises, se décomposant

D'une part, aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion

X... en imputant ces désordres à l'enlèvement par l'entrepreneur, au cours des travaux exécutés en 1973 sous la surveillance de l'architecte, d'une couche de "protexulate", destinée à protéger de la corrosion

d'Etat : °1 annule le jugement en date du 7 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser diverses indemnités en réparation

la notification de l'ordonnance à intervenir, au nettoyage, à la rénovation, à la remise en peinture des murs et des plafonds des cellules et des parties communes, notamment des douches, et à la réparation

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail. (...) / Les règles relatives à la répartition des produits du travail des détenus sont fixées par décret. (...) " ; que l'article

A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 16.575,04 F QU'IL ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES DESORDRES AFFECTANT LES CANALISATIONS D'EAU POTABLE D'UN GROUPE DE 25 LOGEMENTS A CAMBO-LES-BAINS

de chômage, d'autre part, à la condamnation du Crédit Municipal de Lyon à verser les allocations de chômage depuis le 1er mars 1985 ainsi que la somme de 10 000 F à titre de dommages-intérêts en réparation

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration