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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470217.20230629
29 juin 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - Les conclusions de M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471405.20230809
9 août 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:471094.20231130
30 novembre 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463151.20231220
20 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:468441.20230921
21 septembre 2023
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Melka-Prigent-Drusch, son avocat, au titre de l'article 37 de la loi
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441397.20211118
18 novembre 2021
, Coudray, Grevy, avocat de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288301
23 juillet 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Neuilly-sur- Seine.
ECLI:FR:CECHS:2024:475625.20240311
11 mars 2024
cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, son avocat
ECLI:FR:CECHS:2024:489157.20240115
15 janvier 2024
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488803.20250310
10 mars 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard
ECLI:FR:CECHS:2024:495507.20241223
23 décembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2025:497192.20250310
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi
ECLI:FR:CECHS:2025:497193.20250310
ECLI:FR:CECHS:2024:476279.20240705
5 juillet 2024
ECLI:FR:CECHS:2025:498981.20250402
2 avril 2025
, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298053
16 novembre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE LES RESIDENCES DE CAVALIERE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement
CETAT:CETATEXT000021298110
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations Me Odent, avocat de la SNC ANSE DE TOULVERN et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Baden, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges
CETAT:CETATEXT000027098105
16 janvier 2013
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme C...et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.A..., - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456761.20221027
27 octobre 2022
ECLI:FR:CECHS:2023:466468.20230809
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