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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189190
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474283.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475613.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat du département de La Haute-Vienne et à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme C
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489133.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale des barreaux français ; Considérant ce qui
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498124.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:506473.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la Commune Des Trois-moutiers et autre ; Considérant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494321.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Ganeshca ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:456654.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Fait à Paris, le 14 octobre 2021 Signé : Mathieu Hérondart456654
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501402.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SARL Gury, Maître, avocat de la société Phila Invest
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467553.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500927.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle et à la SCP Guérin, Gougeon, avocat des consorts B ;
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008129928
29 janvier 2003
29 janvier 2003
X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158997
14 mars 2005
14 mars 2005
demeurant ..., Mme Martine E... épouse X..., demeurant ..., venant aux droits de Mme Maria-Rosario F... veuve E..., décédée, en leur qualité d'héritiers, Mme Josefa F... veuve Z..., demeurant ..., Mme Mathilde
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008081602
3 mars 2000
3 mars 2000
février et 8 décembre 1997, le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de soumettre à l'avis des commissions administratives paritaires régionales de métropole l'ensemble des recours en matière
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032571713
20 mai 2016
20 mai 2016
COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIÈRE DE PRESTATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE. - LITIGES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE (ART. L. 142-1 S.
Résumé IA — à vérifier6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007763330
29 décembre 1989
29 décembre 1989
68-03-07-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'URGENCE - SURSIS -Recevabilité
Résumé IA — à vérifier2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007765484
23 février 1990
23 février 1990
68-03-07-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS DE
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007774691
26 septembre 1990
26 septembre 1990
68-03-07-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS DE
Résumé IA — à vérifier5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007723269
17 février 1988
17 février 1988
68-03-07-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - POUVOIRS DU JUGE - MOYENS -Sursis à exécution
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000007830282
18 octobre 1991
18 octobre 1991
68-03-07-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS DE
Résumé IA — à vérifierPage 73 sur 169