Considérant, par ailleurs, que l'article L. 541-1-1 du même code définit le recyclage comme " toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités

-E..., la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le décret attaqué du 17 juin 2022, pris en application de l'article L. 621-35 du code du patrimoine, a complété la liste des domaines nationaux prévue à l'article R. 621-98 du même code, en y ajoutant

Selon l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, alors applicable : " les services publics aéroportuaires donnant lieu à la perception de redevances en application de l'article L. 6325-1 du code

Il résulte des dispositions des articles L. 174-1 et R. 131-41-1 du code de la construction et de l'habitation que l'obligation de déclaration des données relatives à la consommation énergétique incombe

En second lieu, aux termes de l'article L. 221-1 du code de de la sécurité sociale : " La Caisse nationale de l'assurance maladie gère les branches mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 200-2 et, à

L. 3131-1 du code de la santé publique.

par l'union syndicale Solidaires et 1 par la FSU ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros au titre de de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 452948,

L. 761-1 du code de justice administrative.

DU CODE GENERAL DES IMPOTS, PUIS L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1958, CODIFIE SOUS L'ARTICLE 69 F 1 DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS, TOUTES DISPOSITIONS APPLICABLES PENDANT LA PERIODE

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 29.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Comala Défense ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; 1. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 145 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions litigieuses : " 1.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D'une part, l'article 1er de l'arrêté attaqué définit les " points d'eau " comme les " cours d'eau définis à l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement et éléments du réseau hydrographique figurant

; - le code de justice administrative ; 1.

documents d'aménagement prévus par les articles L. 212-1 et suivants du code forestier et aux plans simples de gestion prévus aux articles L. 312-1 et suivants du même code. 14.