G... sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de

REQUETE DE LA COMMUNE DE LA GOUTELLE PUY-DE-DOME TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 JUIN 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A 1.

statuant au Contentieux sur la requête n° 65 098 présentée pour Mme A... et les héritiers Valarcher, tendant à l'annulation du jugement du 25 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

dûment habilités à cet effet, domiciliés audit siège ; Mlle Y... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

avril 1977 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 14 décembre 1976, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME PLACE DES CARMES, AGISSANT

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires

21 juillet 1992 par laquelle le préfet de la région Auvergne a refusé de le renouveler dans ses fonctions de chef du service d'oto-rhino-laryngologie au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour la SOCIETE DE VISU ; la SOCIETE DE VISU demande l'annulation du jugement n° 0801861 du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 8 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

directrice ; la MAISON DE RETRAITE DE LURCY-LEVIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 22 novembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

F et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations

d'annuler l'arrêt du 1er juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er juin 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Maurice A, a, d'une part, annulé le jugement n° 0602056 du 10 janvier 2007 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le condamnant à lui payer la somme de 191 945,58 euros, assortie des intérêts au

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0802330 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à obtenir l'entière exécution du jugement

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

- d'annuler un arrêt en date du 9 décembre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 9 avril 1991 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'arrêt du 7 février 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 28 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA PAPETERIE DE VIC-LE-COMTE demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 23 novembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand