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1 591 résultats pour « Robert Et En »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007657015

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

ROBERT Y..., MINISTRE DES TRANSPORTS PROPOS QUI ONT ETE REPRODUITS NOTAMMENT DANS LE MONDE ET DANS LE FIGARO", LE CONSEIL A EMIS "UN AVIS FAVORABLE A LA REVOCATION"; QUE CET AVIS, RETENANT AINSI LE GRIEF

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659771

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

Robert , B... Alain , C... Pierre , D... Guy , E... Pierre , F... Pierre , G... Guy et A...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631091

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Robert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007549

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Edmond A, Hubert B et à Robert C.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497637

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Robert A et à M. Jean-Luc Mélenchon, à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022810620

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Robert B et par la présidente du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Lorraine, a prononcé à son encontre la sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de six mois pour

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007988902

Admin. suprême

2 juin 1999

2 juin 1999

Robert, à Henon (22150) ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008032996

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

André G..., Robert H... et Gustave I..., à Mmes Madeleine I... et Christiane J..., à MM. Jacky K... et René L..., à Mme Françoise M..., à MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007938113

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Philippe Y..., José P..., Michel N..., Robert F..., Marc Rhin, René E..., Roger A..., Gilbert L..., D..., Michel O..., Philippe G..., Thierry K..., Michel J..., Gérard Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008051189

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Robert E..., à Mme Françoise D... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052071

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Robert D..., demeurant la ville Stephant à Lizio (56460), M. Eugène F..., demeurant Pourmelan à Serent (56460), M. Alain G..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007870682

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Robert A... et Mme Laurence C... pour la transformation d'un bâtiment sis ... ; - de l'arrêté du maire de Paris en date du 31 mai 1989 transférant le bénéfice de ce permis de construire à MM.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220176

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Robert G, demeurant ..., M. Jacques H, demeurant ..., M. Henri I, demeurant ..., M. Roger J, demeurant 22, rue de Saint-Médard à St-aubin D'aubigné (35250), M. Marcel K, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241253

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Robert A, à Mme Danièle B, à M. Lucien C et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155410

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

, Mlle B, auxiliaire de puériculture stagiaire et une infirmière titulaire avaient la charge de cinq nourrissons dans l'unité de pédiatrie néonatale du service de réanimation néonatale de l'hôpital Robert

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032167226

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

public hospitalier ; qu'elle a toutefois, en s'appuyant sur le rapport de l'expert dont elle a cité des extraits, écarté tout lien entre cette faute et le dommage aux motifs que la manoeuvre de Mc Roberts

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007893895

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Henri XH..., Robert XC..., Roger XX..., Jacques F..., Claude O..., Jean-Pierre A..., Michel Z..., René XA..., André D..., Michel R..., Jean-Marc XG..., Henri P..., Michel XD..., Daniel X..., Bernard XZ

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008056278

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Robert XC..., M. Pierre Z..., M. Daniel XZ..., M. Bernard Q..., M. Bernard O..., M. Laurent A..., M. Bernard E..., M. Jean-Pierre L..., M. Paul C..., Mme Françoise P..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Armani, Roger C..., Robert M..., Daniel YB..., Mme Hélène XJ..., M. Jean XX..., Mme Josiane R..., M. Jean-Pierre Y..., Mme Michèle XK..., M. Michel U..., M. Christian XE..., Mme Q... de March, MM.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186087

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

le siège est ..., l'ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL D'ALSACE (AURAL), dont le siège est ..., l'ASSOCIATION D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX MIDI-PYRENEES, dont le siège est Centre Robert

Source officielle

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