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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007657015
28 avril 1976
ROBERT Y..., MINISTRE DES TRANSPORTS PROPOS QUI ONT ETE REPRODUITS NOTAMMENT DANS LE MONDE ET DANS LE FIGARO", LE CONSEIL A EMIS "UN AVIS FAVORABLE A LA REVOCATION"; QUE CET AVIS, RETENANT AINSI LE GRIEF
CETAT:CETATEXT000007659771
27 octobre 1978
Robert , B... Alain , C... Pierre , D... Guy , E... Pierre , F... Pierre , G... Guy et A...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631091
8 août 1990
Robert X..., - les conclusions de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007549
26 novembre 2007
Edmond A, Hubert B et à Robert C.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497637
17 décembre 2009
Robert A et à M. Jean-Luc Mélenchon, à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022810620
27 juin 2005
Robert B et par la présidente du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Lorraine, a prononcé à son encontre la sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de six mois pour
CETAT:CETATEXT000007988902
2 juin 1999
Robert, à Henon (22150) ; M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008032996
4 juillet 2001
André G..., Robert H... et Gustave I..., à Mmes Madeleine I... et Christiane J..., à MM. Jacky K... et René L..., à Mme Françoise M..., à MM.
CETAT:CETATEXT000007938113
21 octobre 1996
Philippe Y..., José P..., Michel N..., Robert F..., Marc Rhin, René E..., Roger A..., Gilbert L..., D..., Michel O..., Philippe G..., Thierry K..., Michel J..., Gérard Z..., - les conclusions de M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008051189
29 juillet 2002
Robert E..., à Mme Françoise D... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008052071
28 juillet 1999
Robert D..., demeurant la ville Stephant à Lizio (56460), M. Eugène F..., demeurant Pourmelan à Serent (56460), M. Alain G..., demeurant ..., M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007870682
26 septembre 1994
Robert A... et Mme Laurence C... pour la transformation d'un bâtiment sis ... ; - de l'arrêté du maire de Paris en date du 31 mai 1989 transférant le bénéfice de ce permis de construire à MM.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220176
13 juillet 2006
Robert G, demeurant ..., M. Jacques H, demeurant ..., M. Henri I, demeurant ..., M. Roger J, demeurant 22, rue de Saint-Médard à St-aubin D'aubigné (35250), M. Marcel K, demeurant ..., M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241253
28 avril 2006
Robert A, à Mme Danièle B, à M. Lucien C et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155410
7 avril 2010
, Mlle B, auxiliaire de puériculture stagiaire et une infirmière titulaire avaient la charge de cinq nourrissons dans l'unité de pédiatrie néonatale du service de réanimation néonatale de l'hôpital Robert
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032167226
4 mars 2016
public hospitalier ; qu'elle a toutefois, en s'appuyant sur le rapport de l'expert dont elle a cité des extraits, écarté tout lien entre cette faute et le dommage aux motifs que la manoeuvre de Mc Roberts
CETAT:CETATEXT000007893895
6 décembre 1996
Henri XH..., Robert XC..., Roger XX..., Jacques F..., Claude O..., Jean-Pierre A..., Michel Z..., René XA..., André D..., Michel R..., Jean-Marc XG..., Henri P..., Michel XD..., Daniel X..., Bernard XZ
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008056278
Robert XC..., M. Pierre Z..., M. Daniel XZ..., M. Bernard Q..., M. Bernard O..., M. Laurent A..., M. Bernard E..., M. Jean-Pierre L..., M. Paul C..., Mme Françoise P..., M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007942337
28 octobre 1996
Armani, Roger C..., Robert M..., Daniel YB..., Mme Hélène XJ..., M. Jean XX..., Mme Josiane R..., M. Jean-Pierre Y..., Mme Michèle XK..., M. Michel U..., M. Christian XE..., Mme Q... de March, MM.
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186087
19 novembre 2003
le siège est ..., l'ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL D'ALSACE (AURAL), dont le siège est ..., l'ASSOCIATION D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX MIDI-PYRENEES, dont le siège est Centre Robert
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