Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. Yvon X..., - les conclusions de M.

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. X... LE NAN, - les conclusions de M.

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. Alfred X..., - les conclusions de M.

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. Louis X..., - les conclusions de M.

administratif de Lille rejetant leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, - les

2009 du tribunal administratif Clermont-Ferrand ayant rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, - les

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, - les

. - POUR L'ANNEE 1977 NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE OU CONVENTIONNELLE CONTRAIRE, LA REMUNERATION BRUTE ALLOUEE A UNE MEME PERSONNETRAVAILLANT EN FRANCE METROPOLITAINE DANS LES

QUE LES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES, RESPECTIVEMENT ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 20 AVRIL, 8 AOUT 1978 ET 17 AVRIL 1979, PRESENTES PAR M.X..., REPRESENTE PAR ME X..., AVOCAT

Montpellier a déchargé l'Association "Centre Médical du Cap Peyrefite", dont le siège est à Cerbère (Pyrénées-Orientales), de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre des années

Vu la procédure suivante : La SA SC2N a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

lequel le tribunal administratif de Montreuil a déchargé la SAS Grands magasins Galeries Lafayette de la cotisation minimale de taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année

demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

auxquels ils ont été assujettis au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

X... au titre des années 1974 à 1977 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SA CARTO-RHIN et de Me Y et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa requête tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année

a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années