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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008019129

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

55-04-007 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - COMPETENCES DES ORGANISMES ORDINAUX EN MATIERE DE DISCIPLINE PROFESSIONNELLE | 55-04-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008035785

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008035790

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008036716

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

supprimé, l'ouverture d'un bureau annexe peut être prescrite dans les mêmes formes, selon le lieu où était établi l'office transféré ou supprimé" ; que l'article 2 du même décret institue une commission chargée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008037778

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008042603

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008049240

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007968967

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé : "Les personnes hébergées en établissements sanitaires et sociaux et prises en charge

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028883

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008030961

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008144654

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065045

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008105204

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008107208

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113009

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090478

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008130903

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092546

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092673

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008094897

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier

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