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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007730033

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Mohammed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007743496

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743790

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de La-Salle-les Alpes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007743980

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. François X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744247

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et de Mme Y... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007746288

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Z... et de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007747513

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007748562

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767031

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y... et autres et de Me Ancel, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767809

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat des consorts Z... et de M. Y..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769393

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE ROUSSILLON, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 12 juillet 1983 relative

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769687

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société S.O.D.E.B., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007769716

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune d'Ivry-sur-Seine, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734262

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Ménil-sur-Belvitte, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734727

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE ANONYME SMAC ACIEROID et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Wattrelos, - les

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735425

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Comité de défense de l'environnement SOS Dioxine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737494

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007749758

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750007

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER et de Me Boullez, avocat de l'Union des Français

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007751845

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté dans le dernier état des conclusions du ministre que

Source officielle

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