Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de la SOCIETE DES AFFRETEURS MARITIMES INDOCHINOIS (S.A.M.I.), société civile, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 4 du décret du 8 mars 1978 susvisé, le directeur de l'unité pédagogique

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE SANGUINET et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date du permis

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., chef de section du Trésor, qui se trouvait en congé de longue durée jusqu'au

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat du Centre de formation des personnels communaux et de Me Delvolvé, avocat de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.315-3 du code de l'urbanisme : "lorsque les deux tiers des propriétaires

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de l'UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE et de la S.C.P.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de Mmes X..., A... et Y... présentent à juger la même question ;

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la Chambre syndicale des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de la Haute-Garonne, - les conclusions

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Scemama, avocat de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.