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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Assemblée
CETAT:CETATEXT000027300300
12 avril 2013
dossier que le choix des angles ou des prises de vue soit de nature à induire le public en erreur ; qu'en particulier, et contrairement à ce qui est soutenu, les effets de la ligne sur les espaces boisés
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465921.20231004
4 octobre 2023
l'environnement omettrait certaines catégories de projets qui auraient dû y figurer, notamment s'agissant des ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire (rubrique 30) ou des premiers boisements
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496651.20240927
27 septembre 2024
leurs effets personnels ; - prendre toute mesure de nature à garantir l'effectivité de l'envoi et de la réception des correspondances écrites pour les personnes détenues, notamment en installant une boîte
CETAT:CETATEXT000041806986
28 mars 2020
professionnels, notamment dans le domaine de la santé et de l'hébergement des personnes âgées, auxquels sont distribués gratuitement jusqu'au 15 avril 2020, par l'intermédiaire des officines de pharmacie, les boîtes
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007664034
6 février 1981
. | 03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Autorisation de coupe et abattage d'arbres dans le département des Bouches-du-Rhône - Consultation obligatoire de la commission spéciale de la mission interministérielle
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007763383
28 septembre 1988
03-06-005-01,RJ1 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - INSTITUTIONS - OFFICE NATIONAL DES FORETS -Répartition de compétences entre les deux ordres de juridiction - Dommages causés par le défaut d'entretien par
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004933
29 décembre 2006
BOIS ET FORÊTS. GESTION DES FORÊTS.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007743053
26 mai 1989
. | 03-06-005-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - INSTITUTIONS - AUTRES INSTITUTIONS -Commission instituée par l'article 75 de la loi du 30 décembre 1985 - Arrêté interministériel en fixant la composition
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007660498
6 juillet 1977
. | 03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Office national des forêts - Interventions pour le compte des collectivités locales - Arrêté du 9 mars 1972 - [1] Légalité au regard de missions
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880336
19 février 2010
enregistrés les 28 novembre 2008 et 23 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBERTVILLE, dont le siège est au Palais de Justice, boîte
CETAT:CETATEXT000023429739
12 janvier 2011
les travaux d'étiquetage (prix nouveau 14) : Considérant qu'il résulte des documents contractuels que le marché ne prévoyait d'étiquetage qu'en entrée et en sortie des chambres de raccordement des boîtes
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027482062
31 mai 2013
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