X est, pour l'essentiel, celui du savoir-faire professionnel de la spécialité du diplôme en cause ; que si les programmes correspondants comportent l'acquisition d'une méthodologie et de concepts, ils

nécessaires pour s'assurer du service fait par ses agents afin notamment de procéder, en cas de grève, aux retenues sur traitement ; que les mesures arrêtées à cette fin par la circulaire contestée ne comportent

et la valeur de l'outillage y ont un caractère nettement prépondérant, conférant à l'installation des caractéristiques différentes de celles d'un simple lieu de stockage ; que ces dispositions ne comportent

l'accomplissement des formalités requises par les dispositions précitées de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, qui ne comportent

Considérant que la décision distincte du 30 octobre 2004 fixant le Maroc comme pays de destination de la reconduite et la décision du même jour décidant le placement en rétention administrative de Mlle X, comportent

administratifs, au sens du présent titre, tous dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent

précitées, une appréciation générale et l'indication d'un niveau de valeur, a un caractère indivisible ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les notations de Mlle A sur les années 1996 à 2001 comportent

sens des dispositions précitées du 2° du 1. de l'article 39 du code général des impôts, auquel il convient, en application de ces dispositions, de se référer, malgré les innovations techniques que comportent

sens des dispositions précitées du 2° du 1. de l'article 39 du code général des impôts, auquel il convient, en application de ces dispositions, de se référer, malgré les innovations techniques que comportent

sens des dispositions précitées du 2° du 1. de l'article 39 du code général des impôts, auquel il convient, en application de ces dispositions, de se référer, malgré les innovations techniques que comportent

sens des dispositions précitées du 2° du 1. de l'article 39 du code général des impôts, auquel il convient, en application de ces dispositions, de se référer, malgré les innovations techniques que comportent

sens des dispositions précitées du 2° du 1. de l'article 39 du code général des impôts, auquel il convient, en application de ces dispositions, de se référer, malgré les innovations techniques que comportent

83634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, qui comportent

administratifs, au sens du présent titre, tous dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent

Haute-Provence a autorisé l'organisation du « 28ème rallye Terre de Provence » les 11, 12 et 13 mai 2007 ; que si les épreuves chronométrées de ce rallye automobile prévues pour le samedi 12 mai comportent

ministre des affaires étrangères a méconnu le principe de sécurité juridique ; que le syndicat requérant est, dès lors, fondé à demander l'annulation de ces arrêtés, mais seulement en tant qu'ils ne comportent

titre de la taxe est celui des " seules " ventes au détail en l'état, dès lors que les deux activités font l'objet de comptes distincts, alors que les dispositions du décret du 26 janvier 1995 ne comportent

. / Ils comportent une part variable liée à la consommation effective et une part forfaitaire calculée à partir des coûts fixes de fourniture du gaz naturel pouvant également tenir compte de la quantité

qu'en ce qui concerne la nouvelle bonification indiciaire, ce principe exige que les agents qui occupent effectivement des emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à cet avantage et qui comportent

l'autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social ou des organes de direction et dans les modalités de financement (...) , ces dispositions ne comportent