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2 040 résultats pour « expertise sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449353.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

D, a ordonné une expertise aux fins de déterminer l'étendue des préjudices de ce dernier.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449357.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

D, a ordonné une expertise aux fins de déterminer l'étendue de ses préjudices.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440070.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A D, expert-comptable, la sanction du blâme avec inscription au dossier.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028416505

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498650.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

à l'enfance auprès des services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, en application des dispositions de l'article 375 du code civil et de l'article R. 221-1 du code de l'action sociale et des

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739536

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité du centre hospitalier de Rennes : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que les préjudices subis

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616551

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la societe nationale d'etudes et de construction de moteurs d'avion, societe anonyme dont le siege social est a paris 8eme 150 boulevard

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611813

Admin. suprême

18 février 1976

18 février 1976

mises a la charge de la societe requerante au titre des annees 1966, 1967, 1968 et 1969 ont pour base la reintegration dans les benefices sociaux, d'une part, de l'avantage en nature non porte comme tel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656056

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

CONSERVANT A SA CHARGE 1.4 DE CES CONSEQUENCES ; QUE PAR LE JUGEMENT EN DATE DU 16 AVRIL 1974, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, APRES EXPERTISE MEDICALE, A PROCEDE A L'EVALUATION DES DIVERS PREJUDICES INVOQUES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897011

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

que les parties ont été régulèrement averties du jour de l'audience ; Considérant que c'est au vu de l'ensemble des pièces du dossier, qu'elle a souverainement appréciées, et notamment du rapport d'expertise

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513023

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Il refuse l'inscription si le demandeur ne remplit pas les conditions nécessaires de moralité et d'indépendance ou s'il est constaté au vu d'un rapport d'expertise réalisée dans les conditions prévues

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007981628

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

SOGEMA dont le siège social est situé ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE SOGEMA demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 juin 1996 par lequel la cour

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808225

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Par un jugement n° 1104076 du 22 octobre 2013, le tribunal administratif a rejeté la demande de la CPAM du Rhône, ordonné une expertise sur les préjudices subis par M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781309

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

Vu : - le protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la charte sociale

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704099

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Aux termes de l'article L. 4123-2 du code de la défense : " Les militaires bénéficient des régimes de pensions ainsi que des prestations de sécurité sociale dans les conditions fixées par le code des pensions

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471742.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258224

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

versée aux parents de l'enfant ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, inséré dans son livre III, : Lorsque (...) la lésion dont l'assuré social

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619017

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

; QUE TEL EST LE CAS DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE QUE LES EXPERTS Y...

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427874

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

E...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet opposée à leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007729683

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT et le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI sont rejetés.

Source officielle

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