CES REGLES PEUT ETRE PRONONCEE APRES AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE, SAUF SI UN TIERS AU MOINS DES PRODUCTEURS REPRESENTANT AU MOINS UN TIERS DE LA PRODUCTION

ELEMENTS INCORPORELS DU FONDS ETABLIE A PARTIR DES RESULTATS DE L'ENTREPRISE" ; QUE LA CONSISTANCE ET LA VALEUR DES ELEMENTS CORPORELS SONT JUSTIFIEES, EN VERTU DE L'ARTICLE 46 DU MEME DECRET, PAR LA PRODUCTION

L'ouverture du droit au remboursement est obligatoirement subordonnée à la production de feuilles de soins conformes aux modèles-types et dûment remplies et à la production, s'il y a lieu, de la prescription

QUI AVAIENT GREVE LES BIENS ET SERVICES ACQUIS OU UTILISES POUR LES BESOINS DE SON EXPLOITATION ET QU'AU NOMBRE DE CEUX-CI FIGURAIENT CEUX QU'ELLE AVAIT ACQUIS OU UTILISES POUR LA MISE EN ETAT DE PRODUCTION

ET 23 JUILLET 1975, TENDANT L'UNE A INSTITUER UN MARCHE DE GROS DE FRUITS ET LEGUMES AUTRES QUE LA POMME DE TERRE, ASSORTI D'UN PERIMETRE DE PROTECTION DESTINE A ASSURER UN DEBOUCHE REGULIER AUX PRODUCTIONS

l'agriculture par le directeur général de l'alimentation ; que si la fédération requérante soutient que les dispositions de l'arrêté avaient également trait aux attributions de la direction de la production

SOCIETE DECHARGE DES DROITS SUPPLEMENTAIRES DE LADITE TAXE QUI LUI AVAIENT ETE ASSIGNES AU TITRE DE LA PERIODE SUSMENTIONNEE ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QUE, DANS SES PRODUCTIONS

à l'obtention du remboursement, refusé par l'administration, de la somme de 2 783 886,30 F et évoqué cette demande, l'a rejetée aux motifs que sa demande à l'administration, non complétée par la production

générale ou spécialisée ont pour mission légale de faire accepter et appliquer par leurs membres, sous le contrôle et avec l'aide financière de l'Etat des règles visant à discipliner l'organisation des productions

A et ces enfants n'est pas établi, en raison de la production d'actes de naissance de ces derniers dépourvus de caractère authentique ; que compte tenu de certaines anomalies entachant les actes produits

A tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 1999 après que les productions de la requête, en tant qu'elles ont trait à la taxe sur la valeur

fermier ou la mention produit de la ferme ou produit à la ferme ; / - les termes produits pays dans les départements d'outre-mer ; / - la dénomination vin de pays , suivie d'une zone de production

Aux termes de l'article 1382 de ce code : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : () / 12° Les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque ;

utilisés pour le calcul du paiement compensatoire, chaque Etat membre élabore un plan de régionalisation indiquant les critères pertinents et objectifs de détermination des différentes régions de production

exploitation en 1986 et ses conclusions d'appel incidentes ainsi que ses conclusions présentées au titre des frais irrépétibles ; 2°) de condamner la Société morlaisienne des eaux et le Syndicat mixte de production

une association d'organisations de producteurs ayant adopté les mêmes règles, opérant dans une circonscription économique déterminée est considérée pour un produit donné comme représentative de la production

une association d'organisations de producteurs ayant adopté les mêmes règles, opérant dans une circonscription économique déterminée, est considérée pour un produit donné comme représentative de la production

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période de référence ... 2.

d'un des titres de séjour ou documents prévus à l'article D. 511-1, à défaut par la production (...) d'un extrait d'acte de naissance en France ou d'un certificat de contrôle médical, délivré par l'Office

municipal déclaré comptable de fait par un jugement du juge des comptes statuant définitivement, que si quitus ne lui a pas été délivré de sa gestion dans les six mois de l'expiration du délai de production