1998 du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde demandant à Mme X de reverser à la caisse la somme de 16 466,50 F d'honoraires pour dépassement du seuil d'efficience pour l'année

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'Union départementale des syndicats C.F.D.T. du Puy de Dome, de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Michelin et de la société Michelin de transformation

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération chimie-énergie (CFDT) ; Considérant ce qui suit : 1.

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Masse-Dessen,Thouvenin, avocat de M.

et à 4 % de ce prix pour les deux années suivantes (). / Le bénéfice de la déduction est subordonné à une option ().

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la société Alone et Co ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de MeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du conseil national de l'ordre des architectes fixant le taux et l'assiette des cotisations dues pour l'année 1981, telle

valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1982 ainsi que des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Karbouch-Polizzi, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat

Marc E..., salarié du Gaz de France, demeurant 2 Cité Lagrange à Saint-André (59350), 9°) M. Gilbert BOISSIN, salarié d'Electricité de France, demeurant ..., Loire-sur-Rhône (69700), 10°) M.

de jeux, vérifications portant l'une et l'autre sur les années 1975 à 1978, ont établi que l'intéressée pouvait avoir eu des revenus plus importants que ceux qu'elle avait déclarés ; que le vérificateur

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

du travail de Clermont-Ferrand en date du 3 mars 1983 fixant à six mois l'ancienneté pour être éligible lors des élections pour la désignation des délégués du personnel devant intervenir au cours de l'année

D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège social est ..., par Me Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat ; l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS C.G.T.

A de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel de M.