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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753310

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Syndicat C.G.T. de l'O.P.H.L.M. de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007762165

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007762241

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat de la SOCIETE STICHTING WATER TRANSPORTS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la compagnie nationale du Rhône, - les conclusions

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763471

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763746

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764714

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Henri Y... et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764755

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. D... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754950

Admin. suprême

19 février 1990

19 février 1990

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme A... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755083

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Portes, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758413

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758424

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Association Fondation Bédikian, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'association dite "Fondation Bedikian", dont l'objet

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007778907

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. F... et autres, et de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779352

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Gérard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779491

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. S..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que la liste conduite par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007772706

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Pene X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007773700

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Slimane X... et de M. Hocine Y... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775548

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007681265

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat des époux Jean F... et autres et de Me Brouchot, avocat de la S.C.I. "les Luaps", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716214

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme BERNARD et de Me Foussard, avocat du département de la Loire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716217

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle

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