2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la ville de Paris de leur apporter

l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

dénaturation des pièces du dossier en n'ayant pas réservé l'examen des moyens tirés de l'insuffisance de l'étude d'impact, de l'incompatibilité du projet avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion

ruralité et des collectivités territoriales du 8 décembre 2016 portant définition des zones d'activité portuaire et compétences des communes et établissements publics de coopération intercommunale pour la gestion

de fonds, de titres ou d'autres actifs appartenant au client ; ouverture ou gestion de comptes bancaires, d'épargne ou de portefeuilles ; organisation des apports nécessaires à la constitution, à la gestion

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conclu par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs salariés pour une branche d'activité, qui confie à un unique opérateur économique, choisi par les partenaires sociaux, la gestion

Les États membres veillent à ce que soit adoptée l'approche équilibrée en ce qui concerne la gestion des nuisances sonores liées au trafic aérien dans les aéroports où un problème de bruit a été identifié

et le pilotage du dispositif des centres d'accueil des demandeurs d'asile et dans l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France / 3° Le montant de l'allocation à verser

Première ministre a rejeté leur demande tendant au retrait du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour de discipline budgétaire et financière qu'à la suite d'irrégularités relevées par la Cour des comptes dans la gestion de l'Institut géographique

Considérant que le décret du 6 juillet 2011portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE) a autorisé le ministère

son ancienne épouse Mme Renée B et leur fille, Mme Michèle A, ont, en juillet 1981, cédé à la société civile particulière P.L.C., constituée entre eux en 1977 et ayant pour objet l'acquisition et la gestion

contredite par la société que ces matériels, qui étaient placés à demeure, au Touquin, ne répondaient pas aux besoins de son exploitation ; que leur acquisition ne peut, dès lor, se rattacher à une gestion

les locaux en leur appartenant en commun dans la commune de Surgères que dans les locaux appartenant à l'un d'entre-eux dans celle de Tonnay-Boutonné, et que les intéressés avaient mis en commun des apports

alinéa de cet article, dont les requérants ont demandé l'abrogation au ministre, prévoit que la zone à exploiter "doit être à plus de 200 mètres de la limite de propriété du site, sauf si l'exploitant apporte

Elle précise les modalités de choix des experts, le processus d'expertise et ses rapports avec le pouvoir de décision, la notion de lien d'intérêts, les cas de conflit d'intérêts, les modalités de gestion