et militaires de retraite ; Vu le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; Vu le décret n° 68-756 du 13 août 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), comprenant une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), et un complément indemnitaire annuel (CIA).

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. MÉDECINS. RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MÉDECINS DANS L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION. - INTERDICTION DE LA DÉLIVRANCE D'UN RAPPORT TENDANCIEUX (ART.

mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai 1991 et 16 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEDOIN (Vaucluse), représentée par son maire en exercice

Yves Struillou, rapporteur public ; Considérant que M.

000 F, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : "La demande tendant à ce que la maladie ouvrant droit à congé de longue durée soit reconnue comme ayant été contractée dans l'exercice

de l'expertise qu'il avait ordonnée ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort de l'examen dudit rapport que l'expert s'est borné à des constatations sommaires et n'a pas entièrement répondu à la mission

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "LE PARC INDUSTRIEL DES SOURCES", dont le siège est situé ... (69003), représentée par son gérant en exercice

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société SKB Sécurité ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1.

1088 du 8 août 2016 ; - l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 ; - le décret n° 2015-1884 du 29 décembre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Il résulte du rapport d'expertise que l'état de santé de M.

août 1984 et 24 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE GENERALE DU BERRY (E.G.B.), dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants légaux en exercice

janvier 1983 et 18 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SENGEMA, dont le siège est ... 08000 , représentée par son gérant en exercice

-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

en exercice dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE BONNEVILLE-LA-LOUVET, représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE SAINT-ARNOULT, représentée par son maire en

dispositions relatives à une maladie d'origine professionnelle, d'annuler la décision du 22 juillet 2011 par laquelle le recteur d'académie de Nice a estimé qu'il convenait de prendre en compte le rapport