supérieur, après avis ou proposition du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2012 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des

PAR SUITE QUALITE, POUR DEMANDER L'ANNULATION DE L'ENSEMBLE DES DECISIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DE CES ORGANISMES ; SUR L'INTERVENTION DE LA FEDERATION NATONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT

X... demande que le Conseil d'Etat condamne l'Etat (ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) et l'Université d' Aix-Marseille III, Faculté de SaintJérôme à une

A était, à la date du décès du requérant survenu le 20 mars 2007, en état d'être jugé ; qu'ainsi les conclusions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche tendant à ce que, eu égard au

Champollion a demandé la transformation du poste A bibliothèque en poste d'ingénieur d'études ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 14 janvier 2010 par laquelle le ministre de l'enseignement

C, à raison d'agissements supposés du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, ne sont pas assorties des précisions permettant d'apprécier le lien de causalité entre les faits et

L'avis défavorable du conseil d'administration est motivé. / Lorsque la procédure prévue au premier alinéa n'a pas permis de communiquer un nom au ministre chargé de l'enseignement supérieur, les candidatures

Article 2 : Il est enjoint à la ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche d'autoriser Mme A à présenter à nouveau sa candidature à la procédure d'admission prévue par l'arrêté du 26

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 30-02-05-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ECOLES

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 30-02-05-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ECOLES

Xavier X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A ; - les représentants de l'université de Picardie Jules Verne ; - la représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Considérant qu'aux termes du

conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA SEINE ET MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le rejet de son recours gracieux formé contre les arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

DURAND par ladite commission, transmise par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à M.

LUI A ETE ASSIGNE AU TITRE DE L'ANNEE 1970 ET QU'IL A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU QUI LUI A ETE ASSIGNE AU TITRE DE L'ANNEE 1971 ; VU LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT

supérieur : " Dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les personnels régis par le présent décret sont engagés pour effectuer un

20 mars 2000 le nommant professeur des universités en tant qu'il porte affectation à l'université du Mans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2019, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

Par des observations, enregistrées le 14 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la