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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689953

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocat de M. Serge Y..., de Me Coutard, avocat de l'Ordre des architectes et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700460

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat des époux X..., de Me Goutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007701333

Admin. suprême

15 janvier 1986

15 janvier 1986

Guillaume, Auditeur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702210

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... Didier et M. et Mme X... Pierre, - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691414

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Martine Y... et de Me Tiffreau, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710556

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007713417

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Simone Y... et de la SCP Waquet, avocat du département des Yvelines, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714669

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville d'Ivry-sur-Seine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835202

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SUD HABITAT MUTUALITE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830494

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE A L'HOPITAL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007832734

Admin. suprême

4 octobre 1991

4 octobre 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean J..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. X... et autres : Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833476

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT DES ARTISANS ET DETAILLANTS DE LA FOURRURE (S.A.D.F.), de la S.C.P.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007783803

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Jacques X... et de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007784373

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du bureau d'aide sociale de Blénod les Ponts-à-Mousson et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007784431

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA PROMOTION DANS LA METALLURGIE et de la CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU RHONE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007791573

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de M. et Mme Jacques X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Simone Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792654

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007796326

Admin. suprême

4 octobre 1991

4 octobre 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007796386

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

le rapport de Mme Pineau, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la société civile professionnelle "LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SUSTRA-LANGUET" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007814001

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle

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