Seban, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour

Seban, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Bernard A... et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP le Bret, Laugier, avocat de la S.A.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Y... DESIRE, - les conclusions de M.

Seban, rapporteur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M.

un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'université Paris Cité, représentée par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'université Paris Cité, représentée par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'université Paris Cité, représentée par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

les nuisances liées à la présence des toilettes publiques litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Plouray la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 21 du décret susvisé du 20 décembre 1979 : "Les carrières soumises à autorisation font l'objet des dispositions communes suivantes

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, applicable à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse : "Chaque candidat tête de liste soumis

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des conclusions de première instance tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mars 1988 : Sans qu'il soit besoin