droit à compter de la demande et capitalisation des intérêts, l'entreprise Durousseau, chargée des travaux de gros-oeuvre et l'architecte M.

Z..., X... et Y..., architectes, à verser la somme de 89 651,46 F, avec intérêts de droit, à la ville de Marseille en réparation des désordres survenus à la piscine "Haïti-Saint-Barnabé", et, dans les

UNE SOMME DE 175.385 F, AVEC INTERETS, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI DU FAIT DES TRAVAUX DE RECTIFICATION DE LA ROUTE NATIONALE N° 75 AU PERCY ISERE , ET QU'IL A REJETE SON APPEL EN GARANTIE

SEULEMENT A PERMETTRE L'EXPLOITATION D'UNE FORET COMMUNALE, MAIS AUSSI A DESSERVIR, DANS L'INTERET GENERAL, UNE PARTIE IMPORTANTE DU TERRITOIRE NON FORESTIER DE LA COMMUNE ; QU'IL SUIT DE LA QUE CES TRAVAUX

par ledit jugement le tribunal administratif de Paris l'a condamnée, solidairement avec l'Etat, à payer à la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe, une somme de 250 000 F en réparation

de réhabilitation à effectuer en 1992 et, au titre de 1992, l'annuité d'intérêts de l'emprunt contracté pour payer cet appel de fonds ; que pour justifier la nature des travaux ainsi financés, ils ont

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à la Société SERGIC une indemnité de 1 075 378 F en réparation

X... était insuffisant à justifier le caractère principal et régulier de son activité au sens de l'article L. 761-2 du code du travail ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

les pièces du dossier ; qu'il résulte de l'instruction que la conduite téléphonique passant au-dessus de la voûte de la galerie appartenant à Electricité de France et que la société était chargée de réparer

F et le montant total de la réparation mise à leur charge doit être ramené de 168 464 F à 78 018,09 F ; que le jugement attaqué doit être réformé sur ce point ; Sur les conclusions de MM.

L'offre d'indemnisation que l'office adresse à la victime ou à ses ayants droit indique, en application du quatrième alinéa de l'article L. 3111-9 qui reprend, s'agissant de la réparation des dommages

UNE INDEMNITE DE 4000 F EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF A L'EFFONDREMENT DE LA CHAUSSEE DE LA RUE BOUCICAUT A FONTENAY AUX ROSES LE 6 MAI 1972 ; 2O REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MLLE X...

X..., architecte et de l'entreprise Beltrame à lui verser la somme de 141 072,63 F en réparation des désordres affectant les constructions à usage d'habitation du foyer pour personnes âgées de Saint-Gilles

PAUL X..., ASSISTANT TECHNIQUE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, DEMEURANT A PORTICCIO CORSE DU SUD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ST PIERRE

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 643 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation

cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel du jugement du 5 mars 1996 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à la condamnation de la société Sade et de l'Etat à réparer

, d'une part, à la réparation des désordres résultant des travaux effectués en 1982 pour la remise en eau du lit de l' Aveyron, d'autre part, à l'allocation d'une indemnité de 20 000 (vingt mille francs

. 146 du code de procédure pénale, en tant qu'elles instaurent une discrimination entre les détenus au regard du régime des permissions de sortie ; 2°) de lui allouer une somme de 20 000 euros en réparation

le prix des travaux tant que les réparations n'auraient pas été faites.

En deuxième lieu, eu égard à la finalité de réparation d'une incapacité permanente de travail qui lui est assignée par les dispositions de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale et à son mode