La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Pierre et Vacances. Considérant ce qui suit : 1.

. - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M. et MmeB.... REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod - Colin - Stoclet, avocat de M. A...; 1.

générale des finances publiques, relatif aux conditions d'exonération des actes de médecine et de chirurgie esthétique : " (...) peuvent être considérés comme poursuivant une finalité thérapeutique et donc

livre des procédures fiscales, que l'instruction du 5 février 1985 et la documentation administrative 5E-3222 excluent les fermages des frais constitutifs des avances aux cultures, ces documents ne donnent

Qui donnent ouverture à des droits d'enregistrement ou à une taxe de publicité foncière moins élevés ; / b. Ou qui déguisent soit une réalisation, soit un transfert de bénéfices ou de revenus ; / c.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Easyjet Airline Compagny Limited ; Considérant ce qui suit

Les " frais d'impression et de reproduction ou d'affichage " mentionnés par les dispositions précitées de l'article R. 39 du code électoral, qui donnent lieu à remboursement par l'Etat, sous réserve que

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du Syndicat national des entreprises gaies, de la Société men's club

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et MmeB... ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : Sur le moyen

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Les Remouleurs ; Considérant ce qui suit : 1.

A...conteste la constitutionnalité dans la question prioritaire qu'il soulève, qui est celle issue de la loi du 28 décembre 2001 de finances pour 2002, n'est donc pas applicable au présent litige.

Les décisions rendues par l'administration sur les réclamations contentieuses et qui ne donnent pas entière satisfaction aux intéressés peuvent être portées devant le tribunal administratif (..

X... a présenté des observations orales au cours de l'audience du 16 novembre 1989 du tribunal administratif de Nantes ; que la procédure a donc été régulière ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes

du Conseil des communautés européennes, dans sa rédaction issue du règlement 590-85 du 26 février 1985, que les Etats membres peuvent prévoir que les transferts de quantités de référence laitières donnent

de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI a ensuite repris le principe précédent en décidant, par une note du 15 novembre 1990, que "tout déplacement jusqu'à 40 km aller ne donnera