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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007814200

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Stahl, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834150

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Pascal X... et du département du Val-de-Marne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834529

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA DIAT et de M. Gabriel X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834870

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Claude I..., de Mme Marguerite H..., de Mme Elisabeth Z..., de Mme Anne-Marie Y..., de Mme Yvonne X..., de M. et Mme G..., de M. et Mme F..., de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834875

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Marc X..., - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818104

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE HAUTE-VIENNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007819339

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007820734

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Cazin d'Honincthun, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Ivry-sur-Seine, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007800801

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez avocat du District de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803487

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823231

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X... et de Me Boullez, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823349

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Marie-Laure Bernard, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007824452

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Michèle X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007824878

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Z... ARRIVE et de la SCP Gatineau, avocat du centre hospitalier régional de Tours, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007825167

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Jeanneney, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X... BO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007825387

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007825393

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BETHONCOURT et de la SCP Gatineau, avocat de la société Automobiles Peugeot, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007828479

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007828604

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Yves X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil des bourses de valeurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629754

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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