Hubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la société A.C.I.A. et de Mes X... et Y..., syndic au règlement judiciaire de la société A.C.I.A. et de Me Foussard

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Antoine X... et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'office national d'immigration, - les conclusions de M.

X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société anonyme de l'abattoir hippophagique et du marché aux chevaux de Vaugirard

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, de Me Foussard, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de Nogent-sur-Marne, de Me Boulloche,

X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande présentée par M.

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'H.L.M.

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat du maire de Paris, - les conclusions de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard

LOUER et de Me Foussard, avocat de M. X... LOUER, - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M. Y...

Ernest Y... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de communication de documents

Nicolay, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M. E.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de La Varde, avocat de la SOCIETE ETABLISSEMENTS ROTH et de Me Foussard, avocat du maire de Paris et de la SCP Lemaître

loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la société "COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO-BELGE" et de Me Foussard

Le Vert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et de la S.A.E.M.A.9., - les conclusions de M.