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6 093 résultats pour « erreur de calcul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034022286

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

B...A...a demandé au tribunal des pensions de Bastia de revaloriser sa pension militaire d'invalidité, calculée au taux du grade de gendarme sur la base de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038844585

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

En déduisant de ces éléments, non argués de dénaturation, que le projet ne méconnaissait pas les dispositions de l'article UA 3 du règlement du plan local d'urbanisme, le tribunal n'a pas commis d'erreur

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135380

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

A la suite d'un contrôle sur pièce, l'administration a calculé le prix de cession moyen de chaque action lors de cette cession et a estimé que la partie du gain réalisé par les contribuables qui excédait

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031529567

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

matérielle ; / Dans un délai d'un an à compter de la notification de la décision de concession initiale de la pension ou de la rente viagère, en cas d'erreur de droit. (...) ". 3.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440509.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

En premier lieu, en jugeant que l'abattement opéré pour calculer le montant de la prime de fonction et de résultat attribuée à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448280

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

la construction est projetée à la date de la délibération et qui serviront de base à cette répartition ; qu'il appartient enfin au conseil municipal de modifier en tant que de besoin les critères de calcul

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448281

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

A et Mme B une participation aux dépenses d'aménagement de la zone de La Planquette ainsi que le titre exécutoire du 31 mars 2003, la cour n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant, toutefois, en

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448282

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

la construction est projetée à la date de la délibération et qui serviront de base à cette répartition ; qu'il appartient enfin au conseil municipal de modifier en tant que de besoin les critères de calcul

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008135016

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... soutenait à titre subsidiaire que c'est par erreur qu'il n'avait pas comptabilisé la perte des sommes en cause ; que le contribuable peut, à tout moment de la procédure, demander la rectification

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007641769

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

REVISION DES PRIX A 96.601,75 F ; QUE LE DECOMPTE DEFINITIF DES TRAVAUX A PORTE CE MONTANT, APRES REVISION DES PRIX, A 117.847,63 F ; QUE LA COMMUNE SOUTIENT QUE LE SOLDE DU PRIX DU MARCHE DOIT ETRE CALCULE

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007995935

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

montant total des frais d'analyses et examens de laboratoire pris en charge par les régimes d'assurance maladie ; 2° Les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de base au calcul

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219074

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Les gains provenant de l'aliénation des biens mentionnés aux paragraphes 1, 2 et 3, tels qu'ils sont retenus pour l'assiette de l'impôt sur les plus-values, sont calculés dans les mêmes conditions, que

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028812873

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

Considérant que la personne chargée de la gestion du domaine public est fondée à recouvrer au titre des occupations privatives de ce domaine des redevances calculées en tenant compte des avantages de toute

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648648

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

propriété se situent au croisement de deux voies d'inégale largeur, cette même aire est délimitée, sur son bord extérieur, par un arc d'ellipse permettant d'assurer la continuité entre les surfaces calculées

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217893

Admin. suprême

12 mai 2005

12 mai 2005

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a supprimé à l'université de Paris VI les unités de formation et de recherche Mathématiques pures et appliquées et de Sciences de calcul

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154114

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

; qu'en revanche, l'assiette retenue pour la période allant de la notification de l'arrêt du 5 juin 2007 à la notification de la décision du Conseil d'Etat du 7 octobre 2009 a été majorée, dans le calcul

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033866961

Admin. suprême

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Les sociétés de capital-risque, qui gèrent pour leur propre compte des participations financières, sont, dès lors, soumises aux modalités de calcul de la valeur ajoutée prévues au 3 du II de l'article

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033866962

Admin. suprême

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Les sociétés de capital-risque, qui gèrent pour leur propre compte des participations financières, sont, dès lors, soumises aux modalités de calcul de la valeur ajoutée prévues au 3 du II de l'article

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034130196

Admin. suprême

2 mars 2017

2 mars 2017

Les sociétés de capital-risque, qui gèrent pour leur propre compte des participations financières, sont, dès lors, soumises aux modalités de calcul de la valeur ajoutée prévues au 3 du II de l'article

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034209355

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

Les sociétés de capital-risque, qui gèrent pour leur propre compte des participations financières, sont, dès lors, soumises aux modalités de calcul de la valeur ajoutée prévues au 3 du II de l'article

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