demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision du 21 février 2007 et celle du 23 mars 2007 du ministre des transports

Défense (92055 Cedex) ; l'UNION FEDERALE EQUIPEMENT CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 novembre 2003 du ministre de l'équipement, des transports, du logement

Dans la négative, elle a droit en principe au remboursement des frais qu'elle a engagés pour présenter son offre.

INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2005 du ministre des transports

, le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 19 janvier 1999 et 18 mai 1999, présentés pour le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS

pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d'urbanisme commercial du 25 septembre 2001 et de condamner la SAS Avenue de Fontainebleau à lui verser la somme de 4 000 euros au titre des frais

la Marne à Eragny-sur-Oise (95610) ; le COLLECTIF POUR LA PROTECTION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE A184 demande au juge administratif : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2006 du ministre des transports

Vu le recours du MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS enregistré le 18 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule

légal et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la décision du préfet du Val-de-Marne de mettre à la charge de la société Métalarc une partie des frais

des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMPAGNIE CORSE MEDITERRANEE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'équipement, des transports

Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ALSAIR et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'équipement, des transports

, par décision en date du 10 février 1995, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêté du 21 décembre 1992 du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports

des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE TAT EUROPEAN AIRLINES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'équipement, des transports

, par décision en date du 10 février 1995, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêté du 21 décembre 1992 du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports

Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR PROVENCE INTERNATIONAL et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'équipement, des transports

Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE TRANS HELICOPTERE SERVICE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'équipement, des transports

des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AEROSERVICES EXECUTIVE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'équipement, des transports

Vu 1°, sous le n° 119661, le recours, enregistré le 5 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Vu le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, enregistré le 7 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET

tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 2 000 000 de francs en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'arrêté du 25 août 1993 du ministre de l'équipement, des transports