CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430449.20211208
8 décembre 2021
a omis de se prononcer sur la demande de versement des intérêts et des intérêts capitalisés.
ECLI:FR:CECHS:2021:430451.20211208
ECLI:FR:CECHS:2021:430454.20211208
ECLI:FR:CECHS:2021:430459.20211208
ECLI:FR:CECHS:2021:430460.20211208
ECLI:FR:CECHS:2021:430463.20211208
ECLI:FR:CECHS:2021:430467.20211208
ECLI:FR:CECHS:2021:430471.20211208
ECLI:FR:CECHS:2021:430429.20211208
ECLI:FR:CECHS:2021:430436.20211208
ECLI:FR:CECHS:2021:430440.20211208
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042353543
21 septembre 2020
de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, par une décision du 25 octobre 2016, a annulé la décision de l'inspectrice du travail et dit qu'il n'était pas compétent pour se prononcer
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042074682
26 juin 2020
Sur la demande en référé : 5.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008125512
9 octobre 2002
estimant que la rémanence de l'imidaclopride dans le sol n'entraînait pas d'effets inacceptables sur les abeilles, le ministre n'a pas porté sur les pièces du dossier, à la date à laquelle il s'est prononcé
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461131.20221115
15 novembre 2022
Il y a lieu, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de se prononcer sur la demande de suspension présentée au titre de la procédure de référé engagée par Mme D. 6.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024566388
9 septembre 2011
qu'il appartient au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant par voie d'évocation, de se prononcer sur la demande de M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487703.20240716
16 juillet 2024
Par un jugement n° 1800632 du 8 juillet 2020, la magistrate désignée par le président de ce tribunal a prononcé la décharge demandée au titre des années 2016 et 2017 et rejeté le surplus des conclusions
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:430136.20211007
7 octobre 2021
Faisant droit à l'appel formé par la société Victoria ACR, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement et prononcé la restitution demandée par un arrêt du 28 février 2019 contre lequel
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449458.20211221
21 décembre 2021
Par un arrêt n° 18VE04224 du 8 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé ce jugement et prononcé la décharge demandée.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473234.20240312
12 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sur sa demande du 2 novembre
Page 78 sur 2758
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.