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55 146 résultats pour « se prononcer sur la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430449.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

a omis de se prononcer sur la demande de versement des intérêts et des intérêts capitalisés.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430451.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

a omis de se prononcer sur la demande de versement des intérêts et des intérêts capitalisés.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430454.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

a omis de se prononcer sur la demande de versement des intérêts et des intérêts capitalisés.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430459.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

a omis de se prononcer sur la demande de versement des intérêts et des intérêts capitalisés.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430460.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

a omis de se prononcer sur la demande de versement des intérêts et des intérêts capitalisés.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430463.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

a omis de se prononcer sur la demande de versement des intérêts et des intérêts capitalisés.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430467.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

a omis de se prononcer sur la demande de versement des intérêts et des intérêts capitalisés.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430471.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

a omis de se prononcer sur la demande de versement des intérêts et des intérêts capitalisés.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430429.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

a omis de se prononcer sur la demande de versement des intérêts et des intérêts capitalisés.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430436.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

a omis de se prononcer sur la demande de versement des intérêts et des intérêts capitalisés.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430440.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

a omis de se prononcer sur la demande de versement des intérêts et des intérêts capitalisés.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042353543

Admin. suprême

21 septembre 2020

21 septembre 2020

de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, par une décision du 25 octobre 2016, a annulé la décision de l'inspectrice du travail et dit qu'il n'était pas compétent pour se prononcer

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042074682

Admin. suprême

26 juin 2020

26 juin 2020

Sur la demande en référé : 5.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008125512

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

estimant que la rémanence de l'imidaclopride dans le sol n'entraînait pas d'effets inacceptables sur les abeilles, le ministre n'a pas porté sur les pièces du dossier, à la date à laquelle il s'est prononcé

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461131.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il y a lieu, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de se prononcer sur la demande de suspension présentée au titre de la procédure de référé engagée par Mme D. 6.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024566388

Admin. suprême

9 septembre 2011

9 septembre 2011

qu'il appartient au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant par voie d'évocation, de se prononcer sur la demande de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487703.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un jugement n° 1800632 du 8 juillet 2020, la magistrate désignée par le président de ce tribunal a prononcé la décharge demandée au titre des années 2016 et 2017 et rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:430136.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Faisant droit à l'appel formé par la société Victoria ACR, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement et prononcé la restitution demandée par un arrêt du 28 février 2019 contre lequel

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449458.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Par un arrêt n° 18VE04224 du 8 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé ce jugement et prononcé la décharge demandée.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473234.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sur sa demande du 2 novembre

Source officielle

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