Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Château Barrault et de la société d'aménagement du domaine de Château Barrault, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la mairie de Cursan et à la SCP Lyon-Caen

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Clinique du Saint-Coeur ; Considérant ce qui suit

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Franche-Comté ; 1.

, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A...et à la SCP Lyon-Caen

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Franche-Comté ; 1.

, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B...et à la SCP Lyon-Caen

d'égalité, à la liberté de conscience, au principe de gratuité de l'enseignement public et au droit au respect de la vie familiale ; Vu la circulaire dont la suspension de l'exécution est demandée ; Vu la copie

A...a consulté un autre médecin qui, pour déterminer l'origine de différentes affections dont elle souffrait, a fait réaliser des examens qui ont conduit à diagnostiquer qu'elle était atteinte d'un cancer

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société MSD France, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé et de la Société aéroportuaire

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la Société Jenzi et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune d'Hyères.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des Hôpitaux universitaires de Strasbourg et à la SCP Lyon-Caen

public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat du syndicat intercommunal scolaire et de transports (SIST) de Perpignan Méditerranée et à la SCP Lyon-Caen

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Actis Mandataires Judiciaires ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Actis Mandataires Judiciaires ; Considérant ce qui suit : 1.

permettant d'en examiner le bien-fondé ; - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle juge que tout changement d'orientation thérapeutique pour un patient atteint de cancer

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Cabinet Bourgeois et de la société Cabinet Merlin ; Considérant

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Lyon-Caen