Requête de la ville de Vichy Allier tendant : 1° à l'annulation du jugement du 15 mars 1983 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant à la demande de M.

Requête de Mme de X... tendant à la réformation du jugement du 7 décembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne lui a alloué qu'une indemnité de 10 000 F en réparation des préjudices

Jean X..., demeurant au Chambon, commune de Thiers 63300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

André X..., demeurant ... 03300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 28 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du préfet

Marie-Louise X..., demeurant à Chastelanay de Montboudif-Condat (15190), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Mohamed X..., demeurant ..., Le Four, à Cannes (06400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1) annule le jugement du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

DEMEURANT A MARMILHAT, LEMPDES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 MAI 1983 EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE SON

enregistré le 9 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

MONIQUE DEMEURANT RESIDENCE LE PETIT CHAMBORD A BOURG-LA-REINE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 AVRIL 1984 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT LEURS RECOURS FORMES CONRE LE

Incarnation X..., demeurant 11 place Jean Rimbert à Lezoux 63190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 avril 1991 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 mai 1989

Claude X..., demeurant Maison Neuve R.N. 9 à Chemilly (03000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 avril 1985 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin

exercice conformément aux dispositions de l'article 8-6 de ses statuts, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du

Ibrahim X..., demeurant ... à Vichy 03200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 2 avril 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 4 février 1986 ayant rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à

JACQUES , DEMEURANT A LA RONZIERE-PAR-CHAMPEIX PUY-DE-DOME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT, 1 REFORME LE JUGEMENT DU 8 MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A