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6 808 résultats pour « Viral-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008216324

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

article, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte ; qu'il est spécifié au sixième alinéa, que le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259663

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

. / Cette pénalité ne peut être supérieure à 10 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France par l'entreprise au titre des spécialités ayant fait l'objet de la publicité interdite durant les six

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008094891

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

L. 52-8 du code électoral prohibent la participation des personnes morales au financement de la campagne électorale d'un candidat, les allégations selon lesquelles le maire sortant aurait utilisé, durant

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442766

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Premier ministre d'adopter un décret conforme au principe d'égalité de traitement des fonctionnaires applicable pour l'avenir et de lui verser la somme de 1 344 euros multipliée par le nombre de mois durant

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:487907.20230915

Admin. suprême

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dans la friche de la Macérienne, dans le stade Bayard, dans la friche Pré du Sart, dans la friche Ferme Dauchy et sur la voie verte entre la passerelle Bayard et la ferme Dauchy, en deuxième lieu, durant

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487993.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi du 20 juillet 1881 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal, dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance à Valserres

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454621.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

loi du 31 mai 2021 a été modifiée par la loi du 10 novembre 2021 pour prévoir que le " passe sanitaire " ne peut être institué que " si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007739720

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. Francis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740710

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741332

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M. et Mme Y... et de Me Odent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728893

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des termes mêmes de sa décision en date du 16 novembre 1983 que, pour rejeter

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007745558

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746067

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007748467

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767178

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE (S.G.E.), de Me Blanc, avocat de la société Callendrite et de son syndic, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769205

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme Yvonne X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769674

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769696

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la commune de Lissieu, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737446

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes, avocat de Mlle Marie-France Y..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737464

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle

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