QUE LES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 8 JUILLET 1965 CONFERENT A UN ARRETE INTERMINISTERIEL LE SOIN DE PRENDRE LES MESURES QUE COMPORTENT TANT L'ARRETE ATTAQUE DU 22 NOVEMBRE 1968

Les exceptions limitativement prévues par cette loi ne comportent pas la reconduction de l'exemption établie par les articles 10 et 11 de l'"arrêté X..." du 21 prairial an IX.

qu'elles ne présentent pas un caractère commercial, être prises en compte pour l'appréciation de la limite de 500 000 F prévue à l'article 69 A du code général des impôts ; que ces dispositions, qui ne comportent

centrale du ministère des DOM-TOM, de désigner les fonctionnaires placés à la tête de certains départements substitués à d'anciens bureaux au sein des directions existantes ; que ces nominations ne comportent

à 9 mètres ; que les dispositions de l'article UB10 susrappelées n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire pour les constructions comportant un ensemble de bâtiments que certains d'entre eux comportent

Ces mesures comportent, notamment : /1° L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, celle des déchets présents

qu'elles ne présentent pas un caractère commercial, être prises en compte pour l'appréciation de la limite de 500 000 F prévue à l'article 69 A du code général des impôts ; que ces dispositions, qui ne comportent

européen autre que la France ont accès, dans les conditions prévues au statut général, aux corps, cadres et emplois dont les attributions sont soit séparables de l'exercice de la souveraineté, soit ne comportent

lequel celle-ci s'engageait à vendre à la commune, moyennant le prix symbolique d'un franc, un ensemble de parcelles et les ouvrages de couverture et d'aménagement du ruisseau le Bourdaric qu'elles comportent

. ; qu'il résulte de ce qui précède que les documents établis par le client et qui ne comportent aucune mention faisant apparaître qu'au moment de leur établissement les fournisseurs avaient certifié le

conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs, ni la création autour de cet établissement d'un polygone d'isolement, également décidée par ce décret, ne comportent

des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger et les services de la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger ne saurait être regardé, dès lors notamment que ces films ne comportent

; que les documents versés au dossier, et notamment la correspondance entre le président-directeur général de la SOCIETE ANONYME ALLOMAT et des destinataires non identifiés de la société Saturnus comportent

interne : Considérant que si les articles D. 242-11 et D. 242-12 du code de l'aviation civile prévoient la conclusion d'une convention lorsque les servitudes instituées par le plan de dégagement comportent

ou à leur entretien ou avoir entretenu des liens avec eux ; que les vérifications effectuées auprès des autorités ivoiriennes n'ont pas permis d'authentifier les actes de naissance produits, qui comportent

corps des cadres de La Poste, au corps des cadres professionnels de La Poste, au corps des agents techniques et de gestion de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste, comportent

même code ; Sur les conclusions dirigées contre les arrêtés de reconduite à la frontières du 6 novembre 2006 : Considérant que les arrêtés de reconduite à la frontières pris à l'encontre des époux A comportent

de redressement judiciaire, d'autre part, l'obligation, qui s'impose aux collectivités publiques comme à tous autres créanciers, de déclarer leurs créances dans les conditions et délais fixés, ne comportent

investissements mentionnés au I qui concernent les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de la pêche maritime, de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques, qui comportent

investissements mentionnés au I qui concernent les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de la pêche maritime, de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques, qui comportent