DOCTEUR EN MEDECINE, A PROCEDE A PLUSIEURS REPRISES, EN 1972 ET 1973, A DES APPLICATIONS DE PRODUITS COSMETIQUES EN VUE DE LA RECHERCHE D'EVENTUE LLES REACTIONS D'ALLERGIE, SUR LA PERSONNE DE MINEURS CONFIES

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'intégration de ces fonctionnaires dans la fonction publique de l'Etat" ; qu'aux termes de l'article 107 de la même loi : "Le fonctionnaire nommé dans

B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 21 décembre 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'indemnisation des congés récupérateurs

Ou à une indemnisation forfaitaire dans les conditions fixées par décret... » ; qu'aux termes de l'article 1er du décret 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires

de la société civile Force ; que dans ces conditions, la cour a pu, sans dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, estimer que l'administration établissait que les avis à tiers détenteur en

de la société civile Force ; que dans ces conditions, la cour a pu, sans dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, estimer que l'administration établissait que les avis à tiers détenteur en

jour de retard et de mettre à sa charge la somme de 4 421,83 euros au titre de l'allocation de revenu minimum d'insertion à taux plein du 1er novembre 2001 au 31 octobre 2002, avec intérêts au taux légal

Considérant que selon l'article L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune

date du 31 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'éducation nationale lui refusant le bénéfice du congé

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée

A...ne répondait pas aux conditions posées par cet article, la cour administrative d'appel a relevé que la requête adressée par M.

subi du fait de son licenciement du poste de laborantine auxiliaire qu'elle y occupait, 2°) condamne le Centre Hospitalier de Dourdan à lui verser une indemnité de 100 000 F avec les intérêts au taux légal

l'organisation des corps et des carrières aux missions spécifiques de la police nationale ; qu'aux termes de l'article 22 du décret du 9 mai 1995 pris pour l'application de cette loi : Dans les conditions

de maladie () est réemployé dans les conditions définies à l'article 32 ci-dessous. / 2° L'agent non titulaire temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en réplique, enregistré le 9 novembre 2022, M.

./ Ce délai peut être réduit dans des conditions fixées par la convention ou l'accord collectif" ; Considérant qu'en stipulant, dans le quatorzième alinéa de l'article 5 de l'accord du 28 juillet 1998

Y... en France ; qu'ainsi, et en admettant même que le mariage du requérant n'ait pas été contracté dans le but exclusif d'obtenir un titre de séjour, le préfet de l'Aude pouvait légalement refuser de

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 17 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

la Banque de France, de rappels de traitements au titre de droits à repos compensateur, de temps d'habillage et de déshabillage décomptés à compter du 1er novembre 2005 et augmentés d'indemnités de congés