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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704
4 juillet 2025
veille : / 1° A l'adaptation des essences forestières au milieu, en prenant en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts en mobilisant l'ensemble des techniques
ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704
ECLI:FR:CECHS:2025:491778.20250704
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466493.20230726
26 juillet 2023
Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréés par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007750060
26 mai 1989
y être statué par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 4 juillet 1972 : "Art. 2 - Les commissions consultatives professionnelles formulent à partir de l'étude
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834449
1 février 1993
section 3 étudiants du chapitre 1° du titre VIII du livre III du même code : "Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales les élèves et les étudiants des établissements supérieurs, des écoles techniques
CETAT:CETATEXT000007989025
16 mars 1998
Les titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaires peuvent également solliciter leur inscription comme spécialiste en oncologie médicale, oncologie radiothérapique ...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007949122
29 décembre 1997
sont arrêtés dans les conditions fixées à l'article L. 712-5 sur la base d'une mesure des besoins de la population et de leur évolution, compte tenu des données démographiques et des progrès des techniques
10 SS
CETAT:CETATEXT000007922754
6 décembre 1996
X..., originaire de métropole, s'est établi à La Réunion en avril 1971 avec sa femme pour y effectuer son service de volontaire de l'aide technique ; qu'il y a par la suite exercé un travail salarié pour
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184081
3 novembre 2003
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article unique de la loi du 28 décembre 1959 : Les fonctionnaires civils de l'ordre technique du ministère des armées, nommés dans
2 SS
CETAT:CETATEXT000008145253
24 janvier 2003
Cette fédération définit, dans le respect des règlements internationaux, les règles techniques propres à sa disciplineà - Dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux, nul ne peut se prévaloir
4 SS
CETAT:CETATEXT000008117065
15 mai 2002
scientifique constituant le jury aurait exercé sur lui des pressions de nature à altérer la régularité des épreuves du concours ; Considérant, d'autre part, que la circonstance que les crédits et les moyens techniques
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184707
28 janvier 2004
groupes à effectifs réduits ; que les épreuves auxquelles prépare cet enseignement tendent principalement à vérifier la capacité des élèves soit à appliquer ou à expérimenter des règles et procédés techniques
CETAT:CETATEXT000008184714
CETAT:CETATEXT000008200000
27 juin 2003
X et autres comme présentant le caractère d'un enseignement professionnel pratique, la cour a pris en compte notamment les compétences professionnelles correspondant au brevet d'études professionnelles
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239904
19 juin 2006
d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la REGION ILE-DE-FRANCE a, par convention, mis à la disposition du Syndicat mixte d'études
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007658492
10 février 1978
SUPPLEMENTAIRES : CONSIDERANT QUE L'ENTREPRISE N'ETABLIT PAS QUE L'OFFICE LUI AIT DONNE ORDRE D'EFFECTUER DES ETUDES AUTRES QUE CELLES DECOULANT DES PREVISIONS DU MARCHE ; QU'AINSI, ET SANS QU'IL SOIT
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028627631
19 février 2014
présents sur le site et à présenter les résultats dans un rapport " ; que, sur la base de ce diagnostic, l'autorité préfectorale peut prescrire soit la réalisation d'une fouille " qui vise, par des études
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989654
18 décembre 2008
serait entaché, de l'irrégularité du débat public au regard de ces mêmes dispositions, à l'exclusion, notamment, de toute contestation du bien-fondé de l'opération dont il est décidé de poursuivre les études
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037802661
12 décembre 2018
de la région de Caen, à lui verser la somme de 17 020 euros en réparation du préjudice qu'elles estimaient avoir subi du fait de leur éviction d'un marché de services portant sur la réalisation des études
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