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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

veille : / 1° A l'adaptation des essences forestières au milieu, en prenant en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts en mobilisant l'ensemble des techniques

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

veille : / 1° A l'adaptation des essences forestières au milieu, en prenant en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts en mobilisant l'ensemble des techniques

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491778.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

veille : / 1° A l'adaptation des essences forestières au milieu, en prenant en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts en mobilisant l'ensemble des techniques

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466493.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréés par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750060

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

y être statué par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 4 juillet 1972 : "Art. 2 - Les commissions consultatives professionnelles formulent à partir de l'étude

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834449

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

section 3 étudiants du chapitre 1° du titre VIII du livre III du même code : "Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales les élèves et les étudiants des établissements supérieurs, des écoles techniques

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007989025

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Les titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaires peuvent également solliciter leur inscription comme spécialiste en oncologie médicale, oncologie radiothérapique ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007949122

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

sont arrêtés dans les conditions fixées à l'article L. 712-5 sur la base d'une mesure des besoins de la population et de leur évolution, compte tenu des données démographiques et des progrès des techniques

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007922754

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

X..., originaire de métropole, s'est établi à La Réunion en avril 1971 avec sa femme pour y effectuer son service de volontaire de l'aide technique ; qu'il y a par la suite exercé un travail salarié pour

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184081

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article unique de la loi du 28 décembre 1959 : Les fonctionnaires civils de l'ordre technique du ministère des armées, nommés dans

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008145253

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

Cette fédération définit, dans le respect des règlements internationaux, les règles techniques propres à sa disciplineà - Dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux, nul ne peut se prévaloir

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008117065

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

scientifique constituant le jury aurait exercé sur lui des pressions de nature à altérer la régularité des épreuves du concours ; Considérant, d'autre part, que la circonstance que les crédits et les moyens techniques

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184707

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

groupes à effectifs réduits ; que les épreuves auxquelles prépare cet enseignement tendent principalement à vérifier la capacité des élèves soit à appliquer ou à expérimenter des règles et procédés techniques

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184714

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

groupes à effectifs réduits ; que les épreuves auxquelles prépare cet enseignement tendent principalement à vérifier la capacité des élèves soit à appliquer ou à expérimenter des règles et procédés techniques

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200000

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X et autres comme présentant le caractère d'un enseignement professionnel pratique, la cour a pris en compte notamment les compétences professionnelles correspondant au brevet d'études professionnelles

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239904

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la REGION ILE-DE-FRANCE a, par convention, mis à la disposition du Syndicat mixte d'études

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658492

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

SUPPLEMENTAIRES : CONSIDERANT QUE L'ENTREPRISE N'ETABLIT PAS QUE L'OFFICE LUI AIT DONNE ORDRE D'EFFECTUER DES ETUDES AUTRES QUE CELLES DECOULANT DES PREVISIONS DU MARCHE ; QU'AINSI, ET SANS QU'IL SOIT

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028627631

Admin. suprême

19 février 2014

19 février 2014

présents sur le site et à présenter les résultats dans un rapport " ; que, sur la base de ce diagnostic, l'autorité préfectorale peut prescrire soit la réalisation d'une fouille " qui vise, par des études

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989654

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

serait entaché, de l'irrégularité du débat public au regard de ces mêmes dispositions, à l'exclusion, notamment, de toute contestation du bien-fondé de l'opération dont il est décidé de poursuivre les études

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037802661

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de la région de Caen, à lui verser la somme de 17 020 euros en réparation du préjudice qu'elles estimaient avoir subi du fait de leur éviction d'un marché de services portant sur la réalisation des études

Source officielle

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