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6 304 résultats pour « responsabilité personnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124696

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements ou rassemblements : 7.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124697

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements ou rassemblements : 7.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124698

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements ou rassemblements : 7.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124699

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements ou rassemblements : 7.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124700

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Par un jugement du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a écarté la responsabilité de l'Etat pour faute en sa qualité d'autorité de police et sa responsabilité au titre des

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124701

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements ou rassemblements : 7.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124705

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Par un jugement du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a écarté la responsabilité de l'Etat pour faute en sa qualité d'autorité de police et sa responsabilité au titre des

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124707

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements ou rassemblements : 7.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124708

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements ou rassemblements : 7.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124709

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements ou rassemblements : 7.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124710

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements ou rassemblements : 7.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124711

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements ou rassemblements : 7.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124712

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements ou rassemblements : 7.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124713

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements ou rassemblements : 7.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124714

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Par un jugement du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a écarté la responsabilité de l'Etat pour faute en sa qualité d'autorité de police et sa responsabilité au titre des

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124715

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements ou rassemblements : 7.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124716

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Par un jugement du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a écarté la responsabilité de l'Etat pour faute en sa qualité d'autorité de police et sa responsabilité au titre des

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124717

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements ou rassemblements : 7.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124718

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Par un jugement du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a écarté la responsabilité de l'Etat pour faute en sa qualité d'autorité de police et sa responsabilité au titre des

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124719

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements ou rassemblements : 7.

Source officielle

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