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143 résultats pour « (pour le 1er moyen seulement) transports terrestres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489923.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

ne saurait être renouvelée sans qu'il soit établi que le recours à des dispositifs aéroportés demeure le seul moyen d'atteindre la finalité poursuivie. 7.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446302.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article U.G 14.2 ne peut qu'être écarté. En ce qui concerne les autres moyens de légalité interne dirigés contre l'arrêté du 12 août 2014 : 41.

Source officielle

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